Négociation d'une convention fiscale avec le Brésil

Le 24 octobre 2018

Des négociations pour mettre à jour la convention fiscale entre le Canada et le Brésil se tiendront en novembre 2018.

Le présent avis vise à s'assurer que les personnes intéressées ont l'occasion de soumettre au gouvernement toute question qui pourrait être examinée dans le cadre des négociations. Le gouvernement désire particulièrement savoir quelles sont les difficultés que les Canadiens éprouvent sous le régime fiscal du Brésil.

Les personnes qui désirent exprimer leurs points de vue sur ces négociations sont priées de les envoyer à l'adresse suivante :

Division de la législation de l'impôt
Ministère des Finances
11e étage
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K1A 0G5
Télécopieur : 613 369 3661
taxtreaties-conventionsfiscales@canada.ca