Archivé - Réponse et plan d’action de la direction

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Dans son rapport d’évaluation, KPMG ITnet a constaté que bien que le mandat et les politiques du Programme de placement de titres sur le marché de détail soient conformes aux rôles, aux responsabilités et aux priorités du gouvernement fédéral, il n’y a à l’heure actuelle aucune justification économique valide pour ce programme sous sa forme actuelle, et ce, pour les raisons suivantes :

  • le gouvernement du Canada peut répondre à ses besoins financiers à moindre coût sur le marché de gros;
  • le Programme de placement de titres sur le marché de détail ne constitue pas une ressource nette pour le gouvernement, puisqu’il faut emprunter sur le marché de gros afin de financer les rachats annuels nets du Programme;
  • à l’heure actuelle, il y a très peu de nécessité pour Programme de placement de titres sur le marché de détail du point de vue du public canadien, étant donné que la prolifération d’autres titres au détail assurés ne laisse pratiquement aucun vide non comblé sur le marché.

Le rapport d’évaluation indique qu’il est peu probable que le Programme de placement de titres sur le marché de détail puisse être de nouveau rentable, compte tenu du climat de faibles taux d’intérêt combiné à des coûts d’administration par unité qui sont élevés et croissants (c’est-à-dire, en raison du fait que l’encours des titres au détail diminue plus rapidement que les coûts d’administration).

Le rapport qualifie de satisfaisantes les pratiques commerciales et les méthodes de prestation de services du Programme de placement de titres sur le marché de détail, y compris les nivaux de service, les activités de marketing et de communication, les procédures opérationnelles et de gestion et les pratiques de vente et de rachat.

En dernier lieu, dans son ensemble, le cadre de gouvernance du Programme de placement de titres sur le marché de détail est jugé conforme aux pratiques exemplaires.

La recommandation principale formulée par KPMG ITnet est que le Programme de placement de titres sur le marché de détail soit éliminé progressivement de façon ordonnée. Sa recommandation de rechange consiste à rationaliser la distribution de sorte que les ventes soient effectuées exclusivement par la voie des ventes au comptant (c’est-à-dire, les banques, les courtiers et de façon directe).

Le tableau ci-dessous renferme les recommandations découlant de l’évaluation de KPMG ITnet, de même que les réponses de la direction et les mesures prévues en conséquence.

Réponses et plan d'action de la direction
Recommandation   Réponse de la direction Mesure prévue Responsable Date cible
1. Le ministère des Finances Canada devrait envisager les options stratégiques suivantes pour le Programme de placement de titres sur le marché de détail.
  • Éliminer progressivement le Programme de placement de titres sur le marché de détail de façon ordonnée au motif qu’il n’y a actuellement aucune justification économique valide pour le Programme, que celui-ci n’est pas rentable et qu’il est peu probable qu’il soit de nouveau rentable.
  • À titre de recommandation de rechange, éliminer le mode d’achat d’épargne-salaire. Dans cette version, le seul mode d’achat maintenu serait celui des ventes au comptant.
Le ministère des Finances Canada prend note des recommandations de KPMG tout en reconnaissant ce qui suit :
  • environ 2,5 millions de Canadiens continuent de détenir plus de 6 milliards de dollars en titres au détail du gouvernement du Canada, ce qui témoigne du soutien continu des Canadiens envers le Programme;
  • le Programme d’épargne-salaire demeure la voie privilégiée des Canadiens pour acheter des titres au détail, représentant chaque année plus de 90 p. 100 des ventes;
  • la conclusion de KPMG selon laquelle le Programme n’est pas rentable est en grande partie fondée sur les taux d’intérêt à des niveaux bas sans précédent auxquels le gouvernement du Canada peut actuellement emprunter sur le marché de gros;
  • même si les taux d’intérêt se trouvent actuellement à des niveaux bas sans précédent, au fur et à mesure qu’ils augmenteront, la capacité d’emprunter à des taux favorables sur le marché de détail sera propice à de faibles coûts d’emprunt pour le gouvernement.
Le ministère des Finances Canada et la Banque du Canada continueront de chercher des économies en vue de réduire les coûts du Programme tout en maintenant un niveau de service adéquat. Le Ministère des Finances Canada et la Banque du Canada En cours