Archivé - Questions fiscales et autres liées aux entités intermédiaires cotées en bourse (fiducies de revenu et sociétés de personnes en commandite)

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Septembre 2005


Document connexe :


Table des matières

1. Sommaire

2. Renseignements de base sur les entités intermédiaires

3. Sociétés publiques et entités intermédiaires : Questions fiscales

4. Comparaison internationale

5. Impact des entités intermédiaires sur les revenus fiscaux

6. Questions d'efficience économique liées aux entités intermédiaires

7. Approches stratégiques possibles

8. Cadre de consultation


Annexe : Estimation de l'impact des entités intermédiaires sur les revenus fiscaux fédéraux