Rapport sur les dépenses fiscales fédérales

Ce rapport présente des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales fédérales et des estimations de leur coût budgétaire. Il prend en compte les mesures liées à l'impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés) ainsi qu'à la taxe sur les produits et services (TPS). Ce rapport comprend des évaluations fiscales et des rapports de recherche et était anciennement intitulé Dépenses fiscales et évaluations.

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  • 2019 (publié le 11 avril 2019)

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  • 2018 (publié le 16 avril 2018)
  • 2017 (publié le 23 février 2017)
  • 2016 (publié le 23 février 2016)
  • 2014 (publié le 24 février 2015)
  • 2013 Version PDF - [2,74 mo] (publié le 27 février 2014)
  • 2012 Version PDF - [693 ko] (publié le 25 février 2013)
  • 2011 Version PDF - [1,06 mo] (publié le 9 janvier 2012)
  • 2010 Version PDF - [803 ko] (publié le 18 janvier 2011)
  • 2009 Version PDF - [877 ko] (publié le 23 décembre 2009)
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  • 2005 Version PDF - [1,06 mo] (publié le 10 novembre 2005)
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  • 2003 Version PDF - [720 ko] (publié le 11 septmebre 2003)
  • 2002 Version PDF - [786 ko] (publié le 25 octobre 2002)
  • 2001 Version PDF - [372 ko] (publié le 30 juillet 2001)
  • 2000 Version PDF - [344 ko] (publié le 1 septembre 2000)
  • 1999 Version PDF - [605 ko] (publié le 17 juin 1999)
  • 1998 Version PDF - [446 ko] (publié le 16 juillet 1998)
  • 1997 Version PDF - [431 ko] (publié le 13 août 1997)
  • 1995 Version PDF - [488 ko] (publié le 15 août 1996)