Rapport sur les dépenses fiscales fédérales

Ce rapport présente des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales fédérales et des estimations de leur coût budgétaire. Il prend en compte les mesures liées à l'impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés) ainsi qu'à la taxe sur les produits et services (TPS). Ce rapport comprend des évaluations fiscales et des rapports de recherche et était anciennement intitulé Dépenses fiscales et évaluations.

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  • 2019 (publié le 11 avril 2019)

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  • 2018 (publié le 16 avril 2018)
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  • 2016 (publié le 23 février 2016)
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  • 2007 (publié le 15 février 2008)
  • 2006 (publié le 1 mars 2007)
  • 2005 (publié le 10 novembre 2005)
  • 2004 (publié le 4 novembre 2004)
  • 2003 (publié le 11 septmebre 2003)
  • 2002 (publié le 25 octobre 2002)
  • 2001 (publié le 30 juillet 2001)
  • 2000 (publié le 1 septembre 2000)
  • 1999 (publié le 17 juin 1999)
  • 1998 Version PDF - [446 ko] (publié le 16 juillet 1998)
  • 1997 Version PDF - [431 ko] (publié le 13 août 1997)
  • 1995 Version PDF - [488 ko] (publié le 15 août 1996)