Archivé- Descriptions détaillées – RMR de 2012-2013 du ministère des Finances

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Section I

Graphique de l’AAP, p. 6

Le graphique donne un aperçu de la façon dont tous les programmes, les sous-programmes et les sous-sous-programmes du ministère des Finances Canada contribuent à l’atteinte de son résultat stratégique. L’objectif stratégique du Ministère consiste à instaurer « une économie vigoureuse et de saines finances publiques pour les Canadiens ». Quatre programmes contribuent à ce résultat.

Le premier programme, Cadre des politiques économique et fiscale, comprend les six sous­programmes suivants :

1. Fiscalité;

2. Politiques économique et fiscale, planification et prévisions;

3. Politique du développement économique;

4. Relations fédérales-provinciales et politique sociale;

5. Politique du secteur financier;

6. Finances et échanges internationaux.

Le deuxième, Programme de paiements de transfert et d’impôt, comprend les six sous-programmes suivants :

1. Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires;

2. Accords de perception fiscale et d’administration fiscale;

3. Engagements envers des organisations financières internationales;

4. Sommes reçues de particuliers et d’organisations, ou paiements qui leur sont versés;

5. Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto;

6. Programme de financement de Harbourfront Centre.

Le sous-programme Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires regroupe à son tour les quatre sous-programmes suivants :

1. Péréquation et formule de financement des territoires;

2. Transfert canadien en matière de santé;

3. Transfert canadien en matière de programmes sociaux;

4. Aide ciblée aux provinces et aux territoires.

Le troisième programme, Trésorerie et affaires financières, englobe les quatre sous-programmes suivants :

1. Gestion de la dette fédérale;

2. Emprunts des principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement;

3. Gestion de la liquidité prudentielle et des réserves;

4. Système de la monnaie canadienne.

Le quatrième programme, Services internes, regroupe les trois sous-programmes suivants :

1. Soutien à la gouvernance et à la gestion;

2. Services de gestion des ressources;

3. Services de gestion des biens.


Profil des dépenses – Tendance des dépenses ministérielles – p. 23

Le graphique linéaire présente le montant total des dépenses prévues et des dépenses réelles du ministère des Finances Canada, à l’exception des programmes temporisés, entre 2009-2010 et 2015-2016. Il indique aussi le montant total des dépenses prévues et des dépenses réelles, y compris les programmes temporisés, pour la même période.

Le montant total des dépenses réelles passe de 197,0 millions de dollars en 2009-2010 à 155,1 millions en 2010-2011, à 145,8 millions en 2011-2012, puis à 147,6 millions en 2012-2013. Le montant total des dépenses prévues passe de 86,1 millions de dollars en 2013-2014 à 89,6 millions en 2014-2015, puis à 93,2 millions en 2015-2016.

Le montant total des dépenses réelles, y compris les programmes temporisés, passe de 198,4 millions de dollars en 2009-2010 à 160,1 millions en 2010-2011, à 149,2 millions en 2011-2012, puis à 149,1 millions en 2012-2013. Le montant total des dépenses prévues, y compris les programmes temporisés, passe de 87,6 millions de dollars en 2013-2014 à 89,6 millions en 2014-2015, puis à 93,2 millions en 2015-2016.

Section II

Schéma abrégé de l’AAP, page 25

Le graphique présente le résultat stratégique et les programmes du ministère des Finances Canada. L’objectif stratégique du Ministère consiste à instaurer « une économie vigoureuse et de saines finances publiques pour les Canadiens ». Quatre programmes contribuent à ce résultat : Cadre des politiques économique et fiscale; Programme de paiements de transfert et d’impôt; Trésorerie et affaires financières; et Services internes.