Archivé - Partie 3 – Diverses mesures : section 10

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Loi sur le Conseil national de recherches

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) connaît actuellement une transformation en profondeur de son mode de fonctionnement.

Le travail est bien entamé en vue de doter le CNRC de tous les atouts pour offrir aux entreprises des services techniques, du soutien aux projets de recherche et développement appliquée, un accès à des laboratoires et des installations d’essai spécialisés, et la possibilité d’établir des liens avec des organismes de recherche appliquée de premier rang dans le monde entier. Cette nouvelle approche aidera les entreprises innovatrices à profiter des capacités de calibre mondial du CNRC, en adéquation avec les recommandations formulées par le groupe d’experts chargé de l’examen du soutien fédéral de la R-D.  

Cette mesure modifie la Loi sur le Conseil national de recherches pour préciser les aspects de sa structure de gouvernance et créer un Conseil plus restreint et plus efficient.

Pour ce faire, il faudra faire une distinction entre le rôle du président du Conseil, qui présidera les réunions du Conseil, et celui de président du CNRC. Il faudra également réduire la taille du Conseil, en passant de 19 à 12 membres. Les autres changements modernisent la disposition relative à la période maximale durant laquelle une personne peut agir à titre de président du Conseil ou de président du CNRC avant qu’une approbation du gouverneur en conseil soit requise.

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