Partie 6 – Section 11
Aperçu : Loi sur les musées

Table des matières - Précédent - Suivant

La Section 11 de la Partie 6 prévoit le transfert du financement et de la responsabilité de l'administration des programmes « Musée virtuel du Canada » et « Ouvrages de référence en ligne », de la ministre du Patrimoine canadien au Musée canadien de l'histoire.

La présente section modifie l'article 9 de la Loi sur les musées afin de permettre expressément au Musée canadien de l'histoire d'administrer ces programmes et de fournir une aide financière à des organismes semblables ou à d'autres organismes offrant des activités complémentaires (par exemple les universités) pour l'élaboration et la présentation de contenu en ligne.

Table des matières - Précédent - Suivant