Partie 6 – Section 9
Aperçu : Agence de promotion économique du Canada atlantique

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La section 9 de la partie 6 modifie la prévoit la modifie la Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour dissoudre le Conseil de promotion économique du Canada atlantique et abroger l'obligation du président de présente un rapport global d'évaluation des activités de l'Agence tous les cinq ans et leur effet sur les disparités régionales.

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