Partie 6 – Section 8
Aperçu : Loi sur les douanes

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Les modifications corrélatives à la Loi sur les douanes permettront d'améliorer le service à la clientèle et la souplesse des dispositions existantes de la Loi sur les douanes relativement au processus d'appel et de correction.

En particulier, les modifications réduiront le fardeau administratif pour les clients en leur permettant de présenter leurs demandes d'appel de façon électronique, et ce, directement à la direction responsable de l'examen des telles demandes. Elles prévoient également un délai supplémentaire pour rectifier les mesures erronées d'exécution de la loi afin de faciliter la résolution des problèmes sans que les clients soient obligés de passer par le processus d'appel.

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