Partie 6 – Section 2
Aperçu : Société d'assurance-dépôts du Canada

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La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) tient une caisse d'assurance-dépôts dans laquelle les institutions membres versent leurs cotisations annuelles. La SADC tente de renforcer la gestion prudente et efficiente de cette caisse qui prend de l'ampleur, de manière à atténuer les préoccupations liées à la stabilité financière.

À l'heure actuelle, la Banque du Canada fournit certains services bancaires et de garde à des banques centrales étrangères. Elle se trouve donc dans une situation propice pour offrir de tels services au titre de la caisse d'assurance-dépôts de la SADC.

La section 2 de la partie 6 modifie la Loi sur la Banque du Canada et la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada afin d'autoriser la Banque du Canada à fournir des services bancaires et de garde à la Société d'assurance-dépôts du Canada.

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