Partie 6 – Section 1
Aperçu : Paiements – anciens combattants

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Le 29 mai 2012, Anciens Combattants Canada (ACC) a annoncé qu'il modifierait sa façon de calculer l'allocation pour perte de revenus, l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et l'allocation aux anciens combattants d'ACC en cessant d'en déduire la pension d'invalidité.

La pratique de déduction a par la suite été abolie le 1er octobre 2012 dans le cas des bénéficiaires de l'allocation pour perte de revenus et de l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes, et le 1er octobre 2013 dans le cas des bénéficiaires de l'allocation aux anciens combattants.

Le gouvernement a approuvé un paiement compensatoire à l'intention des demandeurs et des bénéficiaires de l'allocation pour perte de revenus, de l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et de l'allocation aux anciens combattants d'ACC qui avaient été touchés par la déduction de la pension d'invalidité entre le jour de l'annonce le 29 mai 2012 et le jour précédant la cessation de la pratique de déduction pour chaque prestation.

Ce paiement compensatoire permettra d'harmoniser le traitement des vétérans dans le cadre de tous les programmes d'ACC en offrant volontairement une prestation additionnelle « unique » pour combler le fossé entre l'annonce initiale et sa mise en œuvre. Cette démarche met également en évidence le fait que le gouvernement reconnaît qu'un long processus a précédé la mise en œuvre des changements et que par mesure de bonne volonté (étant donné qu'ACC n'y a pas été obligé par ordonnance d'un tribunal), il est prêt à compenser le délai.

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