Le 11 décembre 2015
Ottawa

Archivé - Discours au sujet des modifications apportées à l’assurance prêt hypothécaire garantie par le gouvernement

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Le discours prononcé fait foi

Bonjour à tous et à toutes.

Je m’adresse à vous aujourd’hui au sujet du rôle de notre gouvernement en matière de logement et des mesures prudentes et coordonnées que nous prenons afin de tenir compte d’éventuels facteurs de vulnérabilité dans le secteur du logement.

L’objectif du gouvernement fédéral est d’établir et de maintenir un cadre qui est équitable, stable et viable et qui protège les Canadiennes et les Canadiens ainsi que l’économie contre la possibilité d’une volatilité excessive sur le marché du logement. Les économistes des secteurs privé et public au Canada et à l’étranger ont formulé des observations sur les forces et les facteurs de vulnérabilité qui existent sur le marché du logement au pays.

Bien que les tendances actuelles du marché soient appuyées, dans une large mesure, par des facteurs économiques fondamentaux solides, on constate des écarts importants partout au Canada en ce qui a trait au rythme de l’activité du marché du logement et aux facteurs de vulnérabilité éventuels. En se penchant sur la manière de répondre à ces facteurs, il est devenu évident que les complexités du marché exigent une approche nuancée.

La mise de fonds minimale pour les nouveaux prêts hypothécaires assurés passera de 5 % à 10 % pour la partie du prix d’une habitation qui dépasse 500 000 $. Cette mesure entrera en vigueur le 15 janvier 2016.

Parallèlement, la mise de fonds minimale de 5 % ne changera pas pour la première tranche de 500 000 $ du prix d’une habitation. Les Canadiens qui ont déjà un prêt hypothécaire ne seront pas touchés par cette annonce.

Cela signifie qu’à compter du 15 février 2016, l’acheteur qui souhaite acquérir une habitation d’une valeur de 700 000 $ et qui doit souscrire un prêt hypothécaire garanti devra verser une mise de fonds de 45 000 $, soit 6,4 % du prix d’achat total. La mesure annoncée aujourd’hui, qui vise les habitations à prix plus élevé, découle d’une approche graduelle visant à accroître l’exigence en matière de mise de fonds minimale proportionnellement au prix d’une l’habitation.

En ciblant les propriétés plus coûteuses, cette mesure atténuera les répercussions sur plusieurs acheteurs d’une première habitation et sur les marchés du logement régionaux où l’activité est plus modérée, tout en limitant les risques et l’exposition des contribuables aux marchés du logement de Vancouver et de Toronto, où les prix sont élevés.

Plus important encore, cette mesure augmentera l’avoir propre résidentiel, lequel joue un rôle important dans le maintien d’un marché du logement et d’une économie stables et sûrs à long terme. Cette initiative protège l’ensemble des propriétaires d’habitations, y compris plusieurs Canadiens de la classe moyenne pour qui leur habitation représente l’investissement le plus important.

L’assurance hypothécaire est importante. Elle protège les prêteurs contre les défauts de paiements hypothécaires et elle permet aux consommateurs de faire l’acquisition d’une habitation avec une mise de fonds minimale de 5 %.

La garantie d’assurance prêt hypothécaire offerte par le gouvernement a pour but d’appuyer l’accès à la propriété résidentielle pour les acheteurs bien cotés et de favoriser la stabilité du marché du logement, du système financier et de l’économie.

Dans le cadre de son rôle pour favoriser la stabilité et pour protéger les contribuables contre des pertes éventuelles en matière de prêts hypothécaires, le gouvernement fixe les règles d’admissibilité aux nouveaux prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement.

En vertu de la mesure annoncée aujourd’hui, ces règles d’admissibilité seront ajustées afin de tenir compte des risques actuels liés au marché du logement et d’améliorer la résilience des acheteurs assurés.

En rééquilibrant le soutien du gouvernement en matière de logement, cette mesure permet de faire en sorte que les initiatives mises en œuvre par le gouvernement n’ont pas d’incidence négative sur l’abordabilité des logements pour les acheteurs actuels et futurs d’habitations et n’augmentent pas l’exposition des contribuables canadiens.

Ce matin, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé des augmentations aux droits de cautionnement du gouvernement du Canada imposés aux prêteurs au titre des programmes de titrisation parrainés par la SCHL. Ces ajustements aideront à faire en sorte que les prix sur les marchés du financement hypothécaire soient équitables afin que les prêteurs ne se fient pas trop aux programmes garantis par le gouvernement, au détriment des options de rechange du secteur privé.

De même, le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé ce matin qu’il prévoyait mettre à jour les normes de capital réglementaire applicables aux grandes institutions financières et aux assureurs de prêts hypothécaires du secteur privé au titre des prêts hypothécaires résidentiels. Les changements prévus permettront de veiller à ce que les normes de capital réglementaire suivent le rythme de l’évolution du marché du logement et des risques connexes.

Ensemble, les mesures annoncées aujourd’hui augmenteront la résilience du système de financement du logement du Canada en vue de favoriser la stabilité à long terme et une croissance économique équilibrée.

Tous les éléments du système doivent fonctionner harmonieusement au pays pour veiller à ce que les facteurs de vulnérabilité demeurent maîtrisables.

C’est pourquoi le gouvernement continuera de surveiller le marché du logement afin de s’assurer qu’il demeure dynamique, résilient, concurrentiel et stable, et ce, autant pour les propriétaires d’habitations actuels que pour les nouveaux acheteurs.

Je vous remercie.