Document d'information : Processus de discussion avec les groupes autochtones sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Avant-propos

Le gouvernement du Canada souhaite remercier toutes les parties intéressées pour leur participation au processus de mobilisation et de participation économique, ainsi que pour leur temps et leur attention. Aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones – une relation fondée sur le respect, la collaboration, les partenariats et la reconnaissance des droits autochtones ainsi que sur un engagement à leur égard.

Contexte

Au cours des consultations de la phase III au sujet du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (le Projet), plusieurs groupes autochtones ont exprimé, de manière distincte, leur intérêt dans les possibilités d'une participation économique accrue dans le Projet. En mars 2019, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d'explorer de telles possibilités, advenant l'approbation du Projet.

Le 18 juin 2019, le gouverneur en conseil a approuvé le Projet, sous réserve de 156 conditions et du respect des recommandations de l'Office national de l'énergie (ONE), et a ordonné à l'ONE d'émettre un certificat d'utilité publique ainsi qu'une déclaration de décision concernant les effets environnementaux positifs du Projet. Grâce à ces conditions, le Projet passera à la prochaine étape du processus d'examen réglementaire, y compris les consultations de la phase IV concernant l'approbation du tracé détaillé, la conformité aux conditions et l'examen de l'ONE du tracé et des demandes de modification du tracé, ainsi que la mise en œuvre des mesures d'atténuation et d'adaptation de la phase III.

Le Projet étant maintenant approuvé, le gouvernement a lancé un processus de mobilisation qui sera dirigé par le ministère des Finances du Canada et qui commencera par une étape d'exploration et de collecte de données au cours de l'été 2019.

Principes de mobilisation

Le processus de mobilisation sera fondé sur les principes suivants :

  • Que les groupes autochtones potentiellement touchés par ce projet puissent avoir l'occasion d'y participer de manière significative, sur le plan économique;
  • Que la participation de groupes autochtones puisse contribuer au développement économique de leurs communautés, conformément à l'esprit de réconciliation;
  • Que le gouvernement du Canada ait investi dans la Trans Mountain Corporation au profit de tous les Canadiens;
  • Que le projet soit réalisé et exploité de manière commerciale.

Portée des discussions exploratoires

En ce qui concerne l'étape d'exploration du processus de mobilisation, des fonctionnaires du ministère des Finances du Canada organiseront une série de réunions au cours de l'été à Ottawa, à Victoria, à Vancouver, à Kamloops et à Edmonton. La première étape de la mobilisation aura comme objectif la compréhension des points de vue sur la façon dont le Canada aborde le processus de mobilisation élargi et l'évaluation des points de vue préliminaires quant à la façon de structurer la participation économique dans le Projet.

Le gouvernement cherchera à rencontrer les représentants des groupes et organisations autochtones. Cette étape permettra également d'obtenir des commentaires de la part d'autres parties intéressées, y compris le grand public, au cas où ces parties souhaitent présenter leurs points de vue. Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à fin.transmountain@canada.ca d'ici le 30 août 2019.

Questions directrices

  1. Quel est votre point de vue sur la façon dont le gouvernement devrait mobiliser les groupes autochtones touchés à propos de leur participation économique éventuelle au Projet?
  2. D'après les renseignements qui sont actuellement à votre disposition, serait-il avantageux pour votre groupe de participer au Projet sur le plan économique?
  3. Dans l'affirmative (question 2), avez-vous des idées concernant la façon dont la « participation économique » devrait être structurée (p. ex., la forme et le moment)? Que signifie le terme « participation économique » pour vous et votre groupe (p. ex., équité, partenariat, etc.)?
  4. Souhaiteriez-vous collaborer avec d'autres groupes lors d'étapes subséquentes du processus de mobilisation?
  5. En vue de participer de manière efficace aux étapes subséquentes du processus de mobilisation, de quels types de renseignements, de conseils ou de soutien auriez-vous besoin?

Comité consultatif

Le comité consultatif appuiera le gouvernement du Canada dans son dialogue avec les communautés autochtones. Il prodiguera des conseils et formulera des recommandations sur le processus de discussion du gouvernement et, plus particulièrement, sur les étapes ultérieures de ce processus. Le comité est composé de Linda Coady (présidente), Garry Wouters et Kathryn Teneese.

Notices biographiques

Linda Coady, présidente

De 2013 à 2018, Linda Coady a été agente principale au développement durable chez Enbridge, l’une des plus grandes entreprises d’infrastructures énergétiques d’Amérique du Nord en matière de distribution de pétrole et de gaz naturel. Les activités et les investissements de cette entreprise sont liés aux services publics, à l’électricité et à l’énergie renouvelable.

Avant d’entrer au service d’Enbridge, elle a été vice-présidente au développement durable du comité organisateur des Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, vice-présidente de la région du Pacifique du Fonds mondial pour la nature (Canada), vice-présidente à l’entreprise environnementale du BC Coastal Group des entreprises forestières Weyerhaeuser et MacMillan Bloedel, et membre distinguée du Liu Institute for Global Issues de l’Université de la Colombie-Britannique.

Elle a également été membre du groupe consultatif sur le climat de 2015 du gouvernement de l’Alberta et, en 2018, elle a été coprésidente du Conseil Génération Énergie du gouvernement du Canada sur l’avenir énergétique du Canada dans une génération.

Garry Wouters

Garry Wouters, expert-conseil pour les Premières Nations côtières à West Vancouver (Colombie-Britannique). Il possède une vaste expérience en prestation de conseils et en analyse au service de groupes des Premières Nations. En 1999, il s’est joint à l’initiative Turning Point, qui est par la suite devenue l’initiative Great Bear.

Auparavant, M. Wouters a occupé divers postes gouvernementaux, dont ceux de promoteur des emplois et du bois d’œuvre en Colombie-Britannique, de sous-ministre délégué à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, ainsi que de sous-ministre des affaires autochtones, de sous-ministre des compétences et de la formation et de sous-ministre des Finances de la Colombie-Britannique.

Kathryn Teneese

Kathryn Teneese est négociatrice en chef de la Ktunaxa Kinbasket Treaty Financing Society et présidente du Conseil de la nation Ktunaxa, dont les 1 200 membres sont répartis dans quatre communautés. Elle participe activement à faire en sorte que la nation Ktunaxa ne passe pas inaperçue dans les communautés locales, qu’il s’agisse de participer au développement économique ou de revitaliser la langue et la culture.

Elle a joué un rôle déterminant dans l’établissement de relations et la négociation d’un traité progressif. Kathryn Teneese a siégé au conseil d’administration de la New Relationship Trust, dont les activités portent sur le renforcement des Premières Nations en Colombie-Britannique. Au nombre des engagements du Conseil de la nation Ktunaxa envers l’intendance environnementale figure l’installation d’une batterie solaire de 119 panneaux et d’une borne de recharge publique pour véhicules électriques dans son édifice gouvernemental.

Prochaines étapes

Après la clôture des discussions exploratoires avec les groupes autochtones, le gouvernement prévoit poursuivre le processus de mobilisation en peaufinant les modèles potentiels de participation économique. Cela pourrait exiger une seconde série de réunions et des tables rondes avec les représentants du secteur des services bancaires et financiers et ceux du secteur pétrolier et gazier (p. ex., les expéditeurs), ainsi qu'avec les représentants de regroupements établis relativement au Projet.

Le processus de mobilisation dirigé par le ministère des Finances du Canada sera distinct des consultations de la phase IV, lesquelles seront dirigées par Ressources naturelles Canada et le ministre des Ressources naturelles.