Document d'information : Participation autochtone au développement économique du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le 25 mars 2019, le ministre des Finances a annoncé l'engagement du gouvernement, auprès de 129 communautés autochtones, engagement qui consiste à examiner les possibilités de participation économique autochtone au projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (projet TMX). Cette participation s'ajouterait aux mesures d'accommodement et aux arrangements commerciaux conclus avec la Trans Mountain Corporation.

Cet engagement donne suite à l'intérêt notable exprimé par des groupes autochtones avant et pendant le processus de consultation de la phase III. Il représente une occasion importante d'appuyer les priorités que sont la prospérité économique des Autochtones et la réconciliation avec ces derniers. La participation économique pourrait comprendre une participation financière, le partage de revenus et des ententes de « redevances » sur les ressources.

Des groupes autochtones intéressés ont affirmé qu'une plus grande participation économique au projet TMX représente une occasion de tirer des avantages économiques supplémentaires du projet au profit de leurs communautés.

Dans la foulée de l'approbation du projet par le gouverneur en conseil, le gouvernement lance des discussions avec les groupes autochtones touchés qui cherchent à obtenir une participation économique au projet.

Des représentants du gouvernement organiseront des discussions à Vancouver, à Victoria, à Edmonton et à Kamloops. Les groupes autochtones seraient invités à assister à une rencontre pendant laquelle ils présenteraient leurs points de vue et donneraient plus de renseignements au gouvernement sur la façon de mener ces discussions et négociations.

Les groupes qui ne sont pas en mesure d'assister à une rencontre en personne seront invités à participer au téléphone, et les points de vue exprimés par écrit continueront d'être acceptés.

Le gouvernement demandera aussi l'avis de certains intervenants du secteur privé afin d'obtenir d'autres commentaires. Des tables rondes auraient lieu avec des représentants des groupes suivants :

  • les services bancaires et financiers;
  • le secteur pétrolier et gazier (p. ex., les expéditeurs);
  • les regroupements établis relativement au projet (p. ex., Indigenous Resources Council, First Nations Major Project Coalition).

Un groupe d'experts externes sera également mis sur pied pour orienter le ministère des Finances et lui offrir du soutien lors de la poursuite de ces travaux, et pour assurer l'offre d'une diversité d'expertise et de points de vue. Les membres du groupe seront choisis d'après leur expérience de la négociation avec des groupes autochtones, du secteur de l'énergie, de la préparation d'ententes financières et de la prestation de conseils aux gouvernements.