Le gouvernement annonce des mesures additionnelles pour protéger l’industrie canadienne de l’acier et ses travailleurs

Le 19 juillet 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à s’assurer que l’industrie de l’acier – ainsi que les gens et les communautés qui en dépendent – peut faire face à la concurrence et réussir, et qu’elle ne subit pas de préjudice en raison d’importations d’acier vendu à un prix déloyal.

Aujourd’hui, le gouvernement annonce des mesures additionnelles pour défendre les travailleurs et les producteurs canadiens de l’acier. D’abord, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mettra à jour sa politique afin de permettre une révision plus fréquente des niveaux des droits antidumping, ce qui assurera une protection efficace et à jour face à l’évolution des circonstances du marché. D’autres modifications de la politique de l’ASFC entraîneront également une plus grande transparence. L’ASFC et Affaires mondiales Canada prennent aussi des mesures pour rehausser la vérification des données sur les importations d’acier. Ces mesures s’appuient sur des actes que le gouvernement a posés récemment afin d’accorder une plus grande marge de manœuvre aux institutions du pays pour protéger les travailleurs canadiens des hausses nuisibles des importations.  

De plus, le gouvernement présente des modifications à la réglementation sur les recours commerciaux du Canada. Ces nouvelles mesures feront bientôt l’objet de consultations d’une durée de 15 jours suivant leur publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ces modifications à la réglementation accorderaient plus de souplesse à l’ASFC en ce qui a trait au calcul des niveaux appropriés de droits antidumping dans les situations où il y a des distorsions de prix.

Ces mesures sont le résultat d’un processus de consultations menées auprès des producteurs et des travailleurs de l’industrie lancé le 26 avril 2019 et visant à déterminer les façons dont on peut améliorer le système de recours commerciaux et le régime de surveillance des importations d’acier du Canada. Elles s’appuient sur des mesures déjà prises par le gouvernement pour s’attaquer au commerce déloyal, dont des modifications législatives et réglementaires présentées en avril 2018 pour accroître l’efficacité du système canadien de recours commerciaux, ainsi qu’un financement supplémentaire pour renforcer les enquêtes commerciales de l’ASFC et sa capacité à faire appliquer la loi. 

Le gouvernement envisage d’apporter d’autres améliorations au système de recours commerciaux et au régime de surveillance des importations du Canada, en consultation avec l’industrie et les travailleurs, en vue de protéger et de créer de bons emplois canadiens.

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