Le gouvernement du Canada dirige l'intervention nationale en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes

Le 13 juin 2019 – Vancouver (Colombie-Britannique) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement est déterminé à réaliser des investissements qui favoriseront la croissance de l'économie et qui rendront la vie plus abordable pour les Canadiens, tout en veillant à la stabilité du secteur financier du Canada afin de protéger l'épargne des Canadiens et de récompenser ces derniers pour leur travail acharné.

Voilà pourquoi le gouvernement continue d'intervenir dans la lutte contre les crimes financiers au Canada, y compris le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Lorsque des fonds illégaux sont cachés dans l'économie canadienne, non seulement la sûreté et la sécurité de la population sont menacées, mais le coût de la vie est moins abordable.

Aujourd'hui, à Vancouver, le ministre des Finances, Bill Morneau, et le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, ont rencontré quelques homologues provinciaux et territoriaux. La rencontre visait à discuter d'approches nouvelles et continues destinées à mettre un terme aux crimes financiers au Canada.

À la suite de la réunion, un consensus s'est dégagé sur les points suivants :

  1. Faciliter l'identification des propriétaires et des biens possédés en améliorant la transparence de la propriété effective. Les provinces et les territoires participants mettront en branle des consultations ouvertes en vue d'établir un registre public de propriétés effectives. Ces consultations porteront sur les avantages d'un registre public en matière de lutte contre les crimes financiers, et accorderont la priorité à la compétitivité des entreprises, à la vie privée des particuliers et au respect de la répartition des compétences.
  2. Aider les gouvernements à enquêter sur les criminels financiers et à poursuivre ces derniers. Cette mesure comprend l'intention d'octroyer un montant pouvant atteindre 10 millions de dollars à la Gendarmerie royale du Canada, en plus des montants engagés dans le budget de 2019. L'objectif est d'aider cette dernière à investir dans une infrastructure de gestion et de technologie de l'information et dans des outils numériques en vue de s'attaquer aux crimes financiers complexes.
  3. Mettre sur pied un nouveau groupe de travail avec la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada dans le but d'aborder la question des risques inhérents au blanchiment d'argent et à d'autres activités illicites qui peuvent survenir dans l'exercice du droit. Le groupe de travail tiendra sa première réunion dans le courant du mois.
  4. Collaborer dans tous les secteurs gouvernementaux à l'élaboration de pratiques exemplaires contre le blanchiment d'argent, et donner un compte rendu aux ministres d'ici janvier 2020.

Pour sa part, le gouvernement du Canada continuera d'employer tous les outils dont il dispose pour déceler les criminels financiers, les empêcher d'agir et les poursuivre. C'est la bonne chose à faire non seulement pour les Canadiens, mais également pour l'économie du Canada.

Citations

« Le gouvernement a lancé un message clair : les criminels nationaux et étrangers ne devraient pas être en mesure de cacher des fonds illégaux au Canada. Ce sont les Canadiens qui payent pour de tels actes – coûts élevés du logement et hausse des activités criminelles dans leurs communautés. Le gouvernement est déterminé à utiliser les outils qui sont à sa disposition pour détecter, arrêter et poursuivre les activités de blanchiment d'argent. Mais il ne peut y parvenir seul. Toutes les parties concernées – les entreprises, les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral – doivent maintenant unir leurs forces et discuter des mesures que nous pouvons prendre pour mieux protéger les Canadiens et lutter contre le blanchiment d'argent. »

- Bill Morneau, ministre des Finances

« En tant que policier pendant quatre décennies, j'ai pu constater les effets néfastes du blanchiment d'argent. Je comprends l'importance de s'assurer que les forces de l'ordre aient les ressources nécessaires afin d'enquêter et de poursuivre les criminels qui tentent de dissimuler leur argent sale. Par l'intermédiaire du budget de 2019, notre gouvernement a fait des investissements importants dans la GRC, le CANAFE, et l'ARC afin de s'attaquer à ces menaces en évolution. Nous avons proposé des mesures réglementaires supplémentaires visant à renforcer les exigences relatives aux bénéficiaires effectifs ainsi que les mesures touchant aux personnes qui font passer de l'argent de manière insouciante au nom d'une autre personne tout en étant conscients qu'il existe un risque que les fonds soient illégalement détournés de leur usage. Aujourd'hui, j'étais fier de réitérer l'engagement de notre gouvernement à travailler de concert avec tous les provinces, les territoires, et les forces de l'ordre dans le but de poursuivre nos échanges d'information permettant de combattre les menaces posées par le blanchiment d'argent. »

- Bill Blair, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

Les faits en bref

  • L'approche adoptée par le Canada pour enrayer les crimes financiers est fondée sur des principes qui respectent la vie privée des Canadiens et qui permettent aux entreprises de prospérer sans fardeau réglementaire.
  • La propriété effective renvoie à l'identité des personnes qui sont propriétaires, qui ont le contrôle ou qui tirent profit d'une société ou d'une fiducie. Le fait de disposer de meilleurs renseignements permettant de savoir qui sont les propriétaires des sociétés aidera les autorités à lutter efficacement contre l'évitement fiscal, l'évasion fiscale, le blanchiment d'argent et d'autres activités criminelles.
  • Le budget de 2019 a annoncé un plan intégré visant à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Ce plan comprend les mesures suivantes :
    • le renforcement de la capacité opérationnelle et d'enquête de la police fédérale en fournissant jusqu'à 68,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 20,0 millions par année par la suite, à la Gendarmerie royale du Canada;
    • la mise sur pied de quatre nouvelles équipes d'audit immobilier, en versant à l'Agence du revenu du Canada un montant de 50 millions de dollars sur cinq ans;
    • une augmentation de la capacité opérationnelle, y compris un plus grand nombre d'examens de conformité et une application plus stricte de la loi dans le secteur de l'immobilier, en versant au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 16,9 millions de dollars sur cinq ans et 1,9 million par la suite.
  • En décembre 2017, le ministre des Finances et ses homologues provinciaux et territoriaux se sont engagés à améliorer la transparence des sociétés pour que les autorités canadiennes puissent savoir de manière plus précise qui sont les propriétaires de sociétés au Canada. On entend entre autres apporter des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), qui entreront en vigueur le 13 juin 2019, en plus d'autres modifications prévues dans le budget de 2019.

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