Le gouvernement du Canada annonce son intention de mettre en application la tarification de la pollution en Alberta

Le 13 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Les Canadiens savent que la pollution a un prix. Ce prix est assumé notamment par les agriculteurs, les propriétaires de maisons, les entreprises et, surtout, nos enfants et nos petits-enfants. Afin de respecter le principe du pollueur-payeur, et pour assurer la transition du Canada vers un avenir à faibles émissions de carbone, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour s'assurer que la pollution par le carbone a un prix d'un bout à l'autre du pays.

Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé qu'il entendait appliquer en Alberta la redevance sur les combustibles de la tarification fédérale de la pollution à compter du 1er janvier 2020, à la suite de l'élimination du prélèvement provincial sur le carbone le 30 mai 2019.

En abrogeant son prélèvement sur le carbone, l'Alberta ne répond maintenant qu'en partie aux exigences du modèle fédéral. L'Alberta s'ajoutera à l'Ontario, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan au nombre des provinces où s'appliquera la redevance fédérale sur les combustibles.

Les produits directs issus de la redevance fédérale sur les combustibles générés en Alberta seront retournés dans cette province. La majeure partie des produits seront versés directement aux particuliers et aux familles de l'Alberta par l'entremise de paiements, libres d'impôt, de l'Incitatif à agir pour le climat à compter du début de l'année 2020. Le solde des produits sera utilisé pour appuyer d'autres secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises, les écoles, les hôpitaux, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones de la province.

La plupart des ménages recevront des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat qui seront plus élevés que la hausse de leurs coûts occasionnée par la tarification de la pollution par le carbone. Selon les montants proposés dans le cadre de l'Incitatif à agir pour le climat, les ménages de l'Alberta recevront 880 dollars en moyenne, au début de 2020, lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus pour 2019. Ce montant comprend 126 dollars pour les 3 premiers mois de l'application de la redevance sur les combustibles (de janvier à mars 2020) et 754 dollars pour les 12 mois suivants (d'avril 2020 à mars 2021). Ce dernier montant est supérieur aux répercussions financières moyennes estimées pour un ménage, qui sont de 610 dollars pour la période correspondante de 12 mois.

Les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat encouragent la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sans imposer un fardeau financier aux ménages. Étant donné qu'elle incite par elle-même à réduire les émissions de GES, la tarification de la pollution contribuera à protéger l'environnement et favorisera l'innovation écologique. En outre, certains groupes et secteurs particuliers – comme les agriculteurs, les pêcheurs et les résidents des communautés éloignées – peuvent recevoir des allègements additionnels afin que le prix sur la pollution soit approprié et efficace pour ces groupes et secteurs.

Le gouvernement fédéral suivra tous les changements proposés au système de l'Alberta visant les grands émetteurs industriels, et il mènera une nouvelle évaluation comparative lorsqu'il disposera de suffisamment de détails sur le nouveau système concernant les grands émetteurs. De plus, le gouvernement est disposé à collaborer avec le gouvernement de l'Alberta en vue de déterminer le traitement le plus adéquat à réserver aux petites installations pétrolières et gazières dans le cadre du système de tarification du carbone.

Citations

« Étant donné que la plupart des ménages de l'Alberta recevront des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat qui seront supérieurs à la hausse de leurs coûts qui découlera de la tarification de la pollution, ils se trouveront dans une meilleure situation financière. Et puisque les Albertains se joignent à tous les autres Canadiens pour aider à réduire la pollution par le carbone qui cause les changements climatiques, leurs enfants et leurs petits-enfants en seront avantagés, tandis que le Canada sera un chef de file de la transition vers une économie mondiale plus durable et plus prospère. »

- L'honorable Bill Morneau, ministre des Finances

« Les Canadiens savent que les changements climatiques sont réels. Ils en constatent les effets partout. L'un des outils les plus pratiques et les plus abordables pour lutter contre les changements climatiques d'origine humaine est la tarification de la pollution par le carbone. En dépit des efforts déployés par les personnes qui préfèrent nier les données probantes, nous travaillons avec les Canadiens pour agir, afin que l'on ne puisse plus polluer gratuitement où que ce soit au Canada. »

- L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Les faits en bref

  • L'inaction climatique a un prix. Des événements météorologiques plus fréquents et extrêmes attribuables aux changements climatiques coûtent déjà aux Canadiens des milliards de dollars par année en frais d'assurance. Partout au pays, les Canadiens ont vécu directement des incendies de forêt dévastateurs, des inondations extrêmes, des sécheresses graves et des tempêtes plus violentes.
  • La tarification de la pollution par le carbone a fait ses preuves à l'échelle canadienne et internationale. Elle réduit les émissions de carbone qui entraînent les changements climatiques tout en encourageant l'innovation et en appuyant une croissance économique vigoureuse.
  • L'an dernier, les provinces ayant un régime de tarification de la pollution par le carbone ont affiché les taux de croissance économique les plus élevés au pays.

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