Le ministère des Finances du Canada publie le rapport annuel sur les dépenses fiscales fédérales

Le 11 avril 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada bâtit une économie qui fonctionne pour tout le monde. Une économie où les gens, les entreprises et les communautés ont des chances réelles et égales de réussir. Cette économie repose sur un régime fiscal moderne, simple et efficient où chacun paie sa juste part.

Le ministère des Finances a publié aujourd'hui l'édition de 2019 du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales – Concepts, estimations et évaluations. Ce rapport, qui est communiqué en vertu de l'engagement du gouvernement en matière d'ouverture et de transparence, présente des estimations du coût financier des mesures fiscales fédérales visant à assurer le bon fonctionnement du régime fiscal fédéral et à appuyer les familles et les entreprises canadiennes.

Le rapport de cette année comprend aussi deux documents d'analyse. Le premier document est une évaluation de la déduction pour frais de déménagement, laquelle reconnaît les dépenses que l'on engage afin de déménager plus près d'un nouveau lieu de travail. Le deuxième document donne suite aux exigences de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes de 2018 en présentant une analyse comparative entre les sexes plus du régime fédéral d'impôt sur le revenu des particuliers qui est axée sur les effets des dépenses fiscales chez différents groupes d'homme et de femmes. 

La publication du rapport d'aujourd'hui coïncide avec le dépôt du Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor à la Chambre des communes.

Les faits en bref

  • Le gouvernement du Canada a rendu compte des dépenses fiscales fédérales pour la première fois en 1979. Depuis 1994, il publie des estimations des dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu des particuliers, à l'impôt sur le revenu des sociétés et à la taxe sur les produits et services.
  • Le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales – Concepts, estimations et évaluations est une importante composante des rapports du gouvernement en matière de régime fiscal fédéral. En tant que tel, il contribue aux discussions publiques à ce sujet.
  • La présentation de rapports sur les dépenses fiscales est considérée à l'échelle internationale comme une pratique exemplaire qui vise à favoriser la transparence budgétaire et financière des gouvernements.
  • Des études publiées par des organismes internationaux, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques et le Fonds monétaire international, ont reconnu la qualité des rapports du Canada sur les dépenses fiscales fédérales, notamment le large éventail de mesures faisant l'objet de suivi et les détails fournis.

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