Le ministère des Finances Canada propose des ajustements au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone

Le 19 mars 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

La pollution par le carbone n'est pas gratuite. Les Canadiennes et Canadiens en ressentent les effets lorsque des conditions météorologiques extrêmes menacent leur sécurité, leur santé, leurs communautés et leurs gagne-pains. L'ensemble des Canadiens en paient aussi le prix sous forme de réparations des structures ainsi que par la hausse du prix des aliments, du coût des soins de santé, des primes d'assurance et la pression sur les services d'urgence. On prévoit que les changements climatiques coûteront 5 milliards de dollars par année à l'économie canadienne d'ici 2020.

Les experts s'entendent pour dire que l'établissement d'un prix sur la pollution par le carbone est le moyen le plus efficace et le plus efficient pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui entraînent les changements climatiques. En conséquence, le gouvernement a pris des mesures afin qu'un prix soit attaché à la pollution par le carbone dans l'ensemble du Canada à compter de 2019. Ainsi, le gouvernement met en œuvre une redevance sur les combustibles s'appliquant dans les administrations qui n'ont pas mis en place un système conforme à la norme fédérale et dans celles qui l'adoptent volontairement.

Le 23 octobre 2018, le gouvernement a annoncé certains détails du système de tarification de la pollution du Canada. À ce moment, le gouvernement a également proposé, aux fins de consultation publique, des allègements ciblés de la redevance sur les combustibles pour le gaz naturel et le propane livrés aux exploitants de serres et pour le mazout léger (p. ex., le carburant diesel) livré aux exploitants de centrales électriques qui produisent de l'électricité pour des collectivités éloignées.

En réponse aux commentaires des Canadiennes et Canadiens, le gouvernement a publié aujourd'hui, aux fins de consultation, un ensemble de propositions réglementaires en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre qui mettraient en œuvre ces allègements ciblés.

Ces consultations visent également à obtenir des commentaires sur d'autres propositions réglementaires, notamment :

  • l'élargissement de l'allègement de la redevance sur les combustibles pour la production d'électricité dans les collectivités éloignées;
  • un remboursement pour les exportations de combustible, sous réserve de certaines conditions;
  • l'intégration du système de normes de rendement fondées sur les émissions de la Saskatchewan à la redevance fédérale sur les combustibles;
  • l'élargissement de l'allègement de la redevance sur les combustibles pour les agriculteurs pour inclure la livraison à des installations de distribution par carte-accès, sous réserve de certaines conditions.

Les Canadiennes et Canadiens sont invités à faire part de leurs commentaires sur ces propositions réglementaires d'ici le 19 avril 2019. Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse fin.tarification-pollution-pricing.fin@canada.ca. Les commentaires écrits peuvent également être envoyés par la poste à l'adresse suivante :

Tarification de la pollution par le carbone
Ministère des Finances Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

Les faits en bref

  • La tarification de la pollution par le carbone produit des avantages économiques; elle encourage les Canadiennes et Canadiens et les entreprises à faire preuve d'innovation et à investir dans des technologies propres et dans des possibilités de croissance durable qui assureront la réussite du Canada dans une économie mondiale plus propre et plus écologique.
  • La tarification de la pollution par le carbone contribuera de façon importante à l'atteinte de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada. Elle réduira la pollution par le carbone d'une quantité se situant entre 50 et 60 millions de tonnes en 2022.

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