Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur un système bancaire ouvert

Le 11 janvier 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Les Canadiennes et les Canadiens doivent pouvoir bénéficier d'un secteur financier qui est compétitif à l'échelle mondiale et qui favorise un éventail d'options pour les consommateurs tout en assurant la stabilité financière et la croissance économique. Ils doivent également avoir l'assurance que le secteur financier accorde la plus grande attention à la protection de leur vie privée et à leur sécurité.

C'est pourquoi le ministère des Finances du Canada a publié aujourd'hui un document de consultation qui présente les avantages associés à un système bancaire ouvert. La publication de ce document et le lancement de consultations publiques à ce sujet constituent la prochaine étape de l'examen d'un système bancaire ouvert par le gouvernement, à la suite de la mise sur pied du Comité consultatif sur un système bancaire ouvert en septembre 2018.

Un système bancaire ouvert pourrait offrir un moyen sécuritaire pour les consommateurs canadiens – y compris les petites entreprises – de partager, avec leur consentement, les données sur leurs opérations financières avec des fournisseurs de services financiers, leur permettant ainsi de bénéficier d'une gamme plus large de produits et de services financiers. Cela pourrait mieux servir les consommateurs et faire croître les entreprises et les marchés, contribuant ainsi à la croissance de l'économie canadienne.

Dans le cadre de ses consultations, le gouvernement cherche à savoir ce que les Canadiens pensent d'un système bancaire ouvert, en posant les questions suivantes :

  • Un système bancaire ouvert offrirait-il d'importants avantages aux Canadiens et améliorerait-il les résultats pour eux? De quelles façons?
  • Comment devrait-on gérer les risques liés à la protection et à la vie privée des consommateurs, à la cybersécurité et à la stabilité financière pour que les Canadiens aient confiance en un système bancaire ouvert?
  • Si vous considérez que le Canada devrait procéder à la mise en œuvre d'un système bancaire ouvert, à quoi le rôle et les démarches du gouvernement fédéral devraient-ils consister lors de la mise en œuvre?

Lorsque la période de consultation aura pris fin, le Comité rédigera un rapport d'évaluation des avantages d'un système bancaire ouvert au Canada, en accordant une attention particulière à la protection de la vie privée des consommateurs, à la sécurité des opérations financières ainsi qu'au maintien de la stabilité du secteur financier. Le Comité se penchera sur les possibilités et les difficultés éventuelles relatives à la mise en œuvre plus tard au cours de l'année.

Les particuliers et les organisations intéressés sont invités à examiner le document de consultation dont le lien se trouve ci-dessous et à présenter leurs points de vue d'ici le 11 février 2019, par courriel à fin.OBBO.fin@canada.ca ou par la poste à l'adresse suivante :

Comité consultatif sur un système bancaire ouvert/Division des institutions financières
Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)  K1A 0G5

Les faits en bref

  • Un système bancaire ouvert permet aux consommateurs (y compris aux petites entreprises) de partager leurs données financières avec un plus large éventail de fournisseurs de services financiers au moyen de voies de communication sécuritaires, leur permettant ainsi d'avoir accès à des services financiers nouveaux et novateurs qui sont axés sur les consommateurs.
  • Dans un système bancaire ouvert : 
    • Les consommateurs peuvent décider de communiquer de manière sécuritaire les données sur leurs opérations financières à des entreprises de technologie financière et à d'autres fournisseurs de services financiers, sous réserve de pouvoir cesser de participer à cette pratique en tout temps.
    • Les entreprises de technologie financière et autres fournisseurs de services financiers peuvent se servir de ces données pour développer des produits et des services novateurs qui répondent mieux aux besoins et aux préférences des consommateurs, ce qui permettra au secteur financier d'être plus compétitif sur la scène mondiale.
  • Un système bancaire ouvert permet aux consommateurs et aux petites entreprises d'utiliser leurs propres renseignements afin de mieux comprendre et gérer leurs finances. Cela pourrait ouvrir la voie à des applications de comparaison de produits financiers, à la capacité de changer de comptes plus facilement et à des services financiers adaptés aux besoins particuliers. 
  • Le Comité consultatif sur un système bancaire ouvert a été mis sur pied le 26 septembre 2018 par le ministre des Finances.
  • Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé un examen des avantages d'un système bancaire ouvert afin de déterminer si un tel système donnerait lieu à des résultats positifs pour les Canadiens.

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