Document d'information : Action pour le climat et peuples autochtones

Aider les communautés autochtones à obtenir les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat

Dans les provinces qui n'ont pas pris des mesures pour se conformer au modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone (l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan), le gouvernement du Canada propose de verser les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat directement aux particuliers. 

Les particuliers de ces provinces pourront demander le paiement de l'Incitatif à agir pour le climat en produisant une déclaration de revenus et de prestations T1. Les particuliers qui ne produisent pas de déclaration de revenus ne pourront pas obtenir ce paiement et d'autres prestations fédérales.

Le gouvernement reconnaît que certains particuliers, notamment ceux qui vivent dans les communautés autochtones éloignées et nordiques, peuvent être confrontés à des obstacles particuliers à la production de leurs déclarations de revenus et à l'obtention de prestations. Deux initiatives importantes sont en cours pour s'assurer que les Canadiennes et les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit, dont les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat.

La première de ces initiatives est le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI), dont l'exécution résulte d'une collaboration entre des organismes communautaires et l'Agence du revenu du Canada. Les organismes participants organisent des comptoirs de préparation de déclarations de revenus et de prestations à usage gratuit réunissant des bénévoles qui préparent des déclarations pour des particuliers à revenu faible ou moyen dont la situation fiscale est simple, y compris des particuliers autochtones. Au Québec, où le programme de même nature s'appelle le Programme des bénévoles, les bénévoles préparent les déclarations de revenus fédérales et provinciales.

Le gouvernement a plus que doublé la taille du PCBMI/Programme des bénévoles. Grâce aux investissements totaux permanents de 13 millions de dollars par année annoncés dans les budgets fédéraux de 2016 et de 2018, le gouvernement a quadruplé le financement destiné à ce programme au cours des dernières années. Les activités prévues incluent une amélioration importante de l'étendue du programme, en mettant l'accent sur sa portée dans les communautés autochtones.

La deuxième initiative, menée par Service Canada, consiste à étendre la prestation d'un service de soutien en personne pour la production de déclarations d'impôt et de demandes de prestations à toutes les communautés autochtones dans les réserves, éloignées ou nordiques, et à mettre à l'essai des activités de sensibilisation destinées aux communautés autochtones en milieu urbain. Les activités planifiées incluent des ateliers d'information, la facilitation des demandes de numéro d'assurance sociale et de l'enregistrement des naissances, un soutien direct pour remplir les demandes de prestations fédérales, ainsi que des conseils et du soutien pour la production des déclarations de revenus. Dans le budget de 2018, le gouvernement a prévu un financement de 17,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2018-2019, pour appuyer ces activités.

Supplément pour les résidents des régions rurales et des petites communautés

Le gouvernement propose également de verser un supplément de l'Incitatif à agir pour le climat aux résidents des régions rurales et des petites communautés en reconnaissance de leurs besoins énergétiques plus élevés et de leur accès plus limité aux options de transport propre. Ce supplément serait de 10 % du montant du paiement de l'Incitatif auquel ils auraient droit par ailleurs. Les régions rurales et les petites communautés seraient définies comme tout lieu à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement de Statistique Canada.

Autres allègements ciblés de la redevance sur les combustibles

Compte tenu des coûts élevés de la vie et de l'énergie dans les communautés éloignées, un allègement complet de la tarification de la pollution par le carbone sera accordé pour la production d'électricité au diesel à ces endroits. De plus, le gouvernement propose un allègement de la redevance sur les combustibles s'appliquant aux combustibles d'aviation dans les territoires. De plus amples renseignements sur les allègements ciblés de la redevance sur les combustibles sont présentés dans le document d'information intitulé Allègements ciblés pour les agriculteurs, les pêcheurs et les résidents de communautés rurales et éloignées.

Soutien aux secteurs particulièrement touchés, dont les communautés autochtones

Le gouvernement est en voie d'élaborer des options de soutien direct aux secteurs de l'économie qui seront particulièrement touchés dans les administrations assujetties au filet de sécurité – y compris les petites et moyennes entreprises (PME), les municipalités, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones – en reconnaissance des coûts supplémentaires que ces secteurs devront engager en raison de la tarification de la pollution par le carbone. De plus amples renseignements sur la conception du programme pour appuyer les secteurs particulièrement touchés seront communiqués au début de 2019.