Document d'information : Soutien aux petites et moyennes entreprises

Le gouvernement du Canada a un plan pour bâtir un environnement plus propre et une économie plus forte pour aujourd'hui et pour l'avenir. Un élément clé de ce plan, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la Loi), qui a été promulguée le 21 juin 2018, établit une norme fédérale pancanadienne pour réduire la pollution par le carbone. La norme fédérale accorde aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour choisir un système qui à la fois satisfait à cette norme et répond le mieux à leurs besoins.

Les provinces et les territoires qui satisfont à la norme au moyen de leur propre système de tarification de la pollution par le carbone continueront de réduire la pollution par le carbone en appliquant leurs systèmes respectifs. Pour les autres provinces et territoires, à compter de 2019, un système de filet de sécurité pour la tarification de la pollution par le carbone s'appliquera afin que toutes les administrations du Canada satisfassent à la norme fédérale.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont une composante essentielle de l'économie canadienne. Le gouvernement reconnaît que les PME peuvent s'attendre à engager des coûts supplémentaires découlant de la tarification de la pollution par le carbone, et il est résolu à offrir du soutien supplémentaire pour les aider à agir pour le climat et à réduire leurs coûts énergétiques tout en demeurant compétitifs.

Les estimations du soutien accordé aux PME lors des exercices de 2019-2020 à 2023-2024 dans les provinces qui ne satisfont pas à la norme fédérale de tarification de la pollution par le carbone sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 1 : Estimations du soutien aux petites et moyennes entreprises, de 2019-2020 à 2023-2024
Province 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Total
Ontario 105 M$ 155 M$ 205 M$ 255 M$ 255 M$ 975 M$
Saskatchewan 30 M$ 45 M$ 60 M$ 80 M$ 80 M$ 295 M$
Manitoba 15 M$ 20 M$ 25 M$ 35 M$ 35 M$ 130 M$
Nouveau-Brunswick 5 M$ 10 M$ 10 M$ 15 M$ 15 M$ 55 M$
Nota – Les montants sont arrondis au multiple de 5 millions le plus proche. Les estimations sont présentées à titre indicatif et pourraient être rajustées à la lumière de nouveaux renseignements. Les coûts d'administration du soutien sont exclus de ces chiffres; ils incomberont au gouvernement du Canada.

Le gouvernement est en voie d'élaborer des options quant aux meilleurs moyens d'accorder ce soutien direct aux entreprises admissibles. De plus amples renseignements sur la conception de ce programme seront présentés au début de 2019.

En plus de soutien direct, les PME bénéficieront de paiements proposés versés aux particuliers et aux familles sous forme de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat. Ces paiements aideront les entreprises canadiennes à continuer de profiter de la forte demande de consommation et de la croissance de l'économie.

Le gouvernement a aussi fourni plus de 2,3 milliards de dollars en soutien aux entreprises de technologies propres du Canada depuis 2017. Ces entreprises développent de nouvelles technologies que d'autres PME peuvent intégrer à leurs processus pour rendre leurs activités plus propres, plus compétitives et plus efficientes, et pour réduire leurs coûts liés à la tarification de la pollution par le carbone.

De plus, les PME tirent parti du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, le gouvernement du Canada a octroyé jusqu'ici plus de 300 millions de dollars pour des programmes offerts par les provinces et les territoires auxquels les PME sont admissibles, notamment pour les améliorations énergétiques, l'installation d'équipements à plus haut rendement énergétique et les changements de sources d'énergie. Les PME ont aussi présenté des demandes de projets dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, sous le Volet des champions, pour lequel les décisions de financement seront annoncées au début de 2019. Les PME peuvent aussi présenter une demande sous le Volet des partenariats qui sera lancé au début de 2019.

Les petites entreprises canadiennes bénéficient également de réductions du taux d'imposition fédéral des petites entreprises, qui est passé à 10 % en janvier 2018 et diminuera à 9 % en janvier 2019. À pareille date l'an prochain, le taux combiné moyen d'imposition du revenu des petites entreprises canadiennes ne sera que de 12,2 %, soit le taux le plus bas des pays du G7 et le quatrième taux le plus bas parmi les membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Taux d'imposition du revenu des sociétés, pays du G7, 2019
Revenus de petites entreprises
Taux d'imposition du revenu des sociétés, pays du G7, 2019 - Pour plus de détails, voir le paragraphe précédent
Source : Base de données fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques

En plus d'un faible taux d'imposition des petites entreprises, les PME bénéficient de programmes de soutien direct à la croissance, qui offrent un accès au financement et aux marchés étrangers, du soutien à l'innovation et des services d'augmentation des capacités d'entrepreneuriat et de gestion. Il convient ici de mentionner les services et produits offerts par la Banque de développement du Canada ainsi que le Programme de financement des petites entreprises du Canada, qui aide les petites entreprises à obtenir des prêts et à financer l'amélioration des équipements et les améliorations locatives.