Document d'information : Soutien aux municipalités, aux universités, écoles et collèges, aux hôpitaux, aux organismes à but non lucratif et aux communautés autochtones

Le gouvernement du Canada a un plan pour bâtir un environnement plus propre et une économie plus forte pour aujourd'hui et pour l'avenir. Au cours des deux dernières années, il a établi une norme fédérale pour réduire la pollution par le carbone, et il a accordé aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour choisir un système qui à la fois satisfait à cette norme et répond le mieux à leurs besoins. 

Les provinces et les territoires qui satisfont à la norme au moyen de leur propre système de tarification de la pollution par le carbone continueront de réduire la pollution par le carbone en appliquant leurs systèmes respectifs. Pour les autres provinces et territoires, à compter de 2019, un système de filet de sécurité pour la tarification de la pollution par le carbone s'appliquera afin que toutes les administrations du Canada satisfassent à la norme fédérale.

Dans les provinces qui n'ont pas pris des moyens pour satisfaire à la norme fédérale de tarification de la pollution par le carbone (la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick), des secteurs tels que les universités et collèges, les hôpitaux, les écoles, les municipalités, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones peuvent s'attendre à engager des coûts supplémentaires découlant de la tarification de cette pollution. En reconnaissance de ce fait, le gouvernement a l'intention de remettre une partie des produits de la tarification de la pollution par le carbone afin d'aider ces groupes à agir pour le climat, ce qui contribuera à la réduction de leurs coûts énergétiques.

Les estimations du soutien accordé à ces groupes lors des exercices 2019-2020 à 2023-2024 dans les provinces qui ne satisfont pas à la norme fédérale pour réduire la pollution par le carbone sont présentées dans le tableau 1.

Tableau 1 : Estimations du Soutien aux municipalités, aux universités, écoles et collèges, aux hôpitaux, aux organismes à but non lucratif et aux communautés autochtones, de 2019-2020 à 2023-2024
Province 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Total
Ontario 50 M$ 75 M$ 100 M$ 125 M$ 125 M$ 475 M$
Saskatchewan 15 M$ 25 M$ 30 M$ 40 M$ 40 M$ 150 M$
Manitoba 5 M$ 10 M$ 15 M$ 15 M$ 15 M$ 60 M$
Nouveau-Brunswick 3 M$ 4 M$ 5 M$ 5 M$ 5 M$ 22 M$
Nota – Les montants annuels de moins de 5 millions de dollars sont arrondis au multiple de 1 million le plus proche, et les montants supérieurs à 5 millions de dollars sont arrondis au multiple de 5 millions le plus proche. Les estimations sont présentées à titre indicatif et pourraient être rajustées à la lumière de nouveaux renseignements. Les coûts d'administration du soutien sont exclus de ces chiffres; ils incomberont au gouvernement du Canada.

De plus amples détails sur la conception de ce programme seront présentés au début de 2019.

De plus, les universités, les écoles et les hôpitaux peuvent tirer parti du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone ainsi que du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, les universités, les écoles et les hôpitaux sont admissibles à du financement fédéral relativement à des propositions qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à contribuer à une croissance propre.

Des renseignements supplémentaires sur le soutien aux communautés autochtones figurent dans le document d'information Action pour le climat et peuples autochtones.