Document d'information – Allègement des contre-mesures s'appliquant à certaines importations des États-Unis pour les entreprises canadiennes

En réponse à l'imposition injustifiée de droits de douane par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium canadiens, le gouvernement du Canada a appliqué des contre-mesures réciproques sur les importations d'acier, d'aluminium et d'autres produits en provenance des États-Unis à compter du 1er juillet 2018.

Le gouvernement reconnaît que les contre-mesures du Canada visant des importations des États-Unis peuvent créer des difficultés pour les fabricants canadiens qui dépendent de l'acier et de l'aluminium provenant des États-Unis. Ces produits d'acier et d'aluminium sont utilisés par bon nombre de grandes industries du Canada, notamment celles de l'énergie, de la fabrication de pointe, de la construction et des pièces de véhicules automobiles.

Processus d'allègement des contre-mesures

Dans le but d'atténuer les effets sur les fabricants, le gouvernement a présenté, le 11 juillet 2018, un cadre qui lui permet d'examiner un allègement ciblé des contre-mesures dans les circonstances suivantes :

  1. Les situations de pénurie sur le marché intérieur, à l'échelle nationale ou régionale.
  2. Les situations où il y a des exigences contractuelles antérieures au 31 mai 2018, en vertu desquelles les entreprises canadiennes doivent utiliser de l'acier ou de l'aluminium américain dans leurs produits ou projets.
  3. D'autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l'économie canadienne.

Un comité interministériel fédéral a étudié les demandes d'allègement ciblé des contre-mesures reçues des entreprises canadiennes et a fait des recommandations au ministre des Finances. En vertu de l'article 115 du Tarif des douanes, le ministre des Finances peut recommander au gouverneur en conseil d'accorder des allègements sous forme de remises des contre-mesures.

Portée de l'application du décret de remise

Le décret de remise prévoit un allègement ciblé des contre-mesures applicables à divers produits d'acier et d'aluminium pour lesquels on a déterminé qu'il y avait pénurie au Canada. Le comité interministériel fédéral a consulté les producteurs nationaux d'acier et d'aluminium en vue d'évaluer les conditions d'approvisionnement.

Certains produits pour lesquels on a déterminé qu'il y avait une pénurie soutenue et qui figurent à l'annexe 1 du décret de remise peuvent faire l'objet d'un allègement des surtaxes payées ou à payer en vertu du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) pendant une période indéterminée relativement aux produits importés des États-Unis le 1er juillet 2018 ou après cette date.

Certains produits pour lesquels on a déterminé qu'il y avait une pénurie temporaire et qui figurent à l'annexe 2 du décret de remise peuvent faire l'objet d'un allègement des surtaxes payées ou à payer en vertu du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium) pendant une période limitée relativement aux produits importés des États-Unis du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.

La liste des produits figurant à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du décret de remise est affichée sur le site Web du ministère des Finances du Canada. Les sociétés dont la demande d'allègement a été approuvée peuvent maintenant importer ces marchandises sans payer de surtaxe. Une partie de cet allègement sera offerte temporairement, soit jusqu'à ce que les producteurs canadiens puissent répondre adéquatement à la demande nationale.

Le comité interministériel fédéral poursuit son analyse des demandes d'entreprises canadiennes, y compris celles liées aux obligations contractuelles antérieures au 31 mai 2018. De plus, les demandes d'allègement découlant de situations de pénurie sont évaluées de façon continue.