Taux du droit d'accise sur le cannabis dans les provinces et les territoires

Alberta – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Alberta
Le plus élevé des deux taux s'applique
 

  Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente1 Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente1
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme + 16,8 % du montant de base 7,5 % + 16,8 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 24,3 %).
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme +
16,8 % du montant de base
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine + 16,8 % du montant de base
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis + 16,8 % du montant de base
Colombie-Britannique – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à la Colombie-Britannique
Le plus élevé des deux taux s'applique
 

  Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel Taux additionnel ad valorem
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis
Manitoba – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement au Manitoba
Le plus élevé des deux taux s'applique
 

  Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel Taux additionnel ad valorem
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. S.O. S.O.
Retaille 0,075 $ le gramme S.O.  
Graine 0,25 $ la graine S.O.  
Semis 0,25 $ le semis S.O.  
Nouveau-Brunswick – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement au Nouveau-Brunswick
Le plus élevé des deux taux s'applique
 

  Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel Taux additionnel ad valorem
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis
Terre-Neuve-et-Labrador – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à Terre-Neuve-et-Labrador
Le plus élevé des deux taux s'applique
 

  Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel Taux additionnel ad valorem
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis
Territoires du Nord-Ouest – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement aux Territoires du Nord-Ouest
Le plus élevé des deux taux s'applique
 

  Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel Taux additionnel ad valorem
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis
Nouvelle-Écosse – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à la Nouvelle-Écosse
Le plus élevé des deux taux s'applique
 

  Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel Taux additionnel ad valorem
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis
Nunavut – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement au Nunavut
Le plus élevé des deux taux s'applique
 

  Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente1 Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente1
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme + 19,3 % du montant de base 7,5 % + 19,3 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 26,8 %).
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme +
19,3 % du montant de base
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine + 19,3 % du montant de base
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis + 19,3 % du montant de base
Ontario – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Ontario
Le plus élevé des deux taux s'applique
 

  Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente1 Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente1
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme + 3,9 % du montant de base 7,5 % + 3,9 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 11,4 %).
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme +
3,9 % du montant de base
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine + 3,9 % du montant de base
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis + 3,9 % du montant de base
Île-du-Prince-Édouard – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à l'Île-du-Prince-Édouard
Le plus élevé des deux taux s'applique
 

  Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel Taux additionnel ad valorem
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis
Québec – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à Québec
Le plus élevé des deux taux s'applique
 

  Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel Taux additionnel ad valorem
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis
Saskatchewan – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement à la Saskatchewan
Le plus élevé des deux taux s'applique
 

  Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel + Rajustement de la taxe de vente1 Taux additionnel ad valorem + Rajustement de la taxe de vente1
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme + 6,45 % du montant de base 7,5 % + 6,45 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur (pour un taux applicable total de 13,95 %).
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme +
6,45 % du montant de base
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine + 6,45 % du montant de base
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis + 6,45 % du montant de base
Yukon – Taux de droit d'accise applicables
Produit de la plante de cannabis Taux fédéraux
Le plus élevé des deux taux s'applique
Taux additionnels relativement au Yukon
Le plus élevé des deux taux s'applique
 

  Taux fédéral uniforme Taux fédéral ad valorem Taux uniforme additionnel Taux additionnel ad valorem
Fleur 0,25 $ le gramme 2,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur. 0,75 $ le gramme 7,5 % de la somme passible de droits d'un produit du cannabis emballé par un titulaire de licence de cannabis au moment de sa livraison à un acheteur.
Retaille 0,075 $ le gramme 0,225 $ le gramme
Graine 0,25 $ la graine 0,75 $ la graine
Semis 0,25 $ le semis 0,75 $ le semis

1 Le rajustement de la taxe de vente est appliqué, sous réserve de certaines conditions, dans la province ou le territoire qui en a fait la demande et où la province ou le territoire n'impose pas de taxe de vente générale ou lorsque son taux de taxe de vente générale est inférieur au taux de taxe de vente générale provinciale le plus élevé qui prévaut au Canada.