Document d'information : La nouvelle prestation parentale partagée du Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à éliminer les obstacles à l'égalité des sexes de façon à ce que les femmes et les filles puissent participer à l'économie grandissante du Canada, et y contribuer – au bénéfice de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Le budget de 2018 propose une nouvelle Prestation parentale partagée d'assurance‑emploi de cinq semaines qui sera offerte à titre de prestation complémentaire « à prendre ou à laisser » lorsque les deux parents conviennent de partager le congé parental. Cette nouvelle prestation sera offerte aux familles admissibles comptant deux parents, y compris les couples adoptifs ou de même sexe.

La nouvelle prestation proposée offrirait aussi une plus grande souplesse, surtout aux mères, leur permettant de retourner au travail plus tôt si elles choisissent de le faire. Elle serait offerte à compter du 17 mars 2019.

Il a été prouvé que ce type de prestation encourage un partage plus équilibré des responsabilités pour le soin des enfants qui s'étend bien au-delà de la période de cinq semaines de la prestation. Le Québec – en plus d'autres pays qui ont mis en œuvre des prestations semblables – a conclu qu'il peut jouer un rôle important pour déterminer qui prend un congé pour fournir des soins. Par exemple, Statistique Canada a indiqué, en 2016, que 80 % des nouveaux pères au Québec ont demandé des prestations parentales, ou avaient l'intention de le faire, en partie en raison du congé qui leur était spécifiquement accordé. Dans le reste du Canada, où un congé n'est pas accordé au deuxième parent, cette proportion n'était que de 12 %.

Cette prestation ferait augmenter la durée du congé parental de l'assurance-emploi de cinq semaines, au maximum, dans les cas où le deuxième parent accepte de prendre un congé d'au moins cinq semaines en vertu de l'option parentale standard de prestations sur 12 mois au taux de 55 % de la rémunération. Sinon, lorsque les familles optent pour le congé parental prolongé à 33 % de la rémunération pendant 18 mois, le deuxième parent pourrait prendre jusqu'à 8 semaines supplémentaires de congé parental.

Selon l'option ordinaire, la période maximale que l'un des parents peut prendre en congé parental est limitée à 35 semaines. Toute combinaison de partage sera admissible pour accéder aux cinq semaines supplémentaires de prestations. Par exemple, il pourrait s'agir de 20 semaines pour un parent et de 20 semaines pour l'autre, ou de 35 semaines pour un parent et de cinq semaines pour l'autre. Il existera des conditions équivalentes pour les parents qui choisissent l'option du congé parental prolongé.

[Figure - version texte]

Les femmes représentaient 44 % des nouveaux demandeurs d'assurance-emploi en 2015-2016, et elles ont reçu 47 % du montant total payé. En ce qui a trait aux prestations parentales, les femmes ont reçu 92 % des prestations totales payées au cours de cette période.

Part des prestations d'assurance-emploi versées aux femmes, par type de prestation, Canada, 2015-2016
Part des prestations d'assurance-emploi versées aux femmes, par type de  prestation, Canada, 2015-2016
Source : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi, 2015-2016