Document d'information : Améliorer l'Allocation canadienne pour enfants

Le plan du gouvernement visant à renforcer la classe moyenne et à faire croître l'économie fonctionne. Depuis novembre 2015, l'économie canadienne a créé près de 600 000 emplois, et le taux de chômage est proche de son niveau le plus bas depuis 40 ans.

Le Canada affiche la plus forte croissance économique parmi les pays du G7. Les Canadiennes et les Canadiens se sentent plus optimistes quant à leur avenir, et l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) est l'une des raisons essentielles de cet optimisme. Le Fonds monétaire international a expressément souligné l'ACE comme ayant contribué à la revitalisation de l'économie canadienne après le ralentissement qui a eu lieu en 2015.

Dans le budget de 2018, le gouvernement fait un pas de plus pour assurer la croissance de l'économie d'une manière profitable pour la classe moyenne – en commençant par ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Accroître les retombées de l'Allocation canadienne pour enfants améliorée

Mise en œuvre en 2016, l'ACE est une initiative clé du gouvernement visant à renforcer la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, en mettant plus d'argent dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin. Avec l'ACE, neuf familles sur dix reçoivent maintenant plus d'argent que dans le cadre du système de prestation précédent.

Que cet argent supplémentaire soit utilisé à des fins comme le service de garde après l'école, le tutorat ou une nouvelle paire de bottes d'hiver, l'ACE aide les parents à payer les coûts élevés qu'ils doivent assumer pour élever leurs enfants.

L'ACE offre davantage de soutien aux mères seules

Myriame est une mère seule qui a un enfant de 5 ans et un autre de 8 ans. Son revenu net était de 35 000 $ en 2016. La famille de Myriame recevra 11 125 $ en prestations libres d'impôt de l'ACE au cours de l'année de prestation 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 3 535 $ comparativement à l'ancien système de prestations pour enfants.

L'année dernière, les mères seules ayant un revenu annuel de moins de 60 000 $ ont reçu, en moyenne, environ 9 000 $ en prestations libres d'impôt pour les aider à payer l'achat d'aliments sains, des programmes d'été et des vêtements d'hiver.

Nouveautés du budget de 2018

Le gouvernement prend des mesures pour s'assurer que toute personne admissible à un soutien en reçoit. Le gouvernement reconnaît que les communautés autochtones – et, plus particulièrement, les communautés autochtones éloignées et nordiques – sont confrontées à des obstacles particuliers quant à l'accès aux prestations fédérales comme l'ACE. Afin de combler cet écart, le gouvernement élargira les efforts de sensibilisation à toutes les communautés autochtones dans les réserves et dans les régions éloignées et nordiques, et mettra en œuvre des projets pilotes sur des activités de sensibilisation à l'intention des communautés autochtones urbaines, pour que les peuples autochtones soient davantage en mesure d'accéder au plein éventail des programmes fédéraux, dont l'ACE.

L'ACE est :

  • simple – les familles reçoivent un seul paiement chaque mois;
  • libre d'impôt – les familles n'ont pas à rembourser une partie du montant des prestations qu'elles ont reçues, au moment de produire leur déclaration de revenus;
  • ciblée pour aider les personnes qui en ont le plus besoin – les familles à revenu faible ou moyen reçoivent des paiements plus élevés, tandis que celles au revenu le plus élevé reçoivent moins d'argent qu'en vertu de l'ancien système de prestations pour enfants;
  • généreuse – en moyenne, les familles qui bénéficient de l'ACE reçoivent chaque année environ 6 800 $ en paiements d'allocation.

L'ACE offre un soutien plus important à ceux qui en ont le plus besoin : les familles à revenu faible ou moyen. Environ 65 % des familles recevant les montants maximaux de l'ACE sont des parents seuls, dont 90 % sont des mères seules.

Comparaison de l'Allocation canadienne pour enfants et de l'ancien système de prestations pour enfants, 2017-2018
Comparaison de l'Allocation canadienne pour enfants et de l'ancien système de prestations pour enfants, 2017-2018
Nota – Situation d'une famille ayant un enfant de moins de 6 ans et un enfant âgé de 6 à 17 ans.
Pour l'ancien système, reflète les impôts fédéraux et provinciaux sur la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
Source : Ministère des Finances Canada.

Au cours de l'année de prestations 2016-2017, plus de 3,3 millions de familles ont reçu plus de 23 milliards de dollars en paiements de l'ACE. Sur dix familles dont la situation s'est améliorée grâce à l'ACE, neuf d'entre elles ont reçu en moyenne près de 2 300 $ de plus en prestations non imposables. L'ACE a contribué à sortir de la pauvreté quelque 300 000 enfants, et l'on estime que la pauvreté infantile a été réduite de 40 % à la fin de 2017 par rapport à son niveau de 2013.

L'ACE constitue un élément important du plan du gouvernement destiné à donner aux Canadiens les outils, les compétences et les ressources dont ils ont besoin pour réussir. L'ACE a aidé des millions de familles à rembourser leurs dettes, à épargner pour l'éducation postsecondaire et à satisfaire aux besoins quotidiens de leurs enfants. Cela a favorisé une plus grande confiance des consommateurs et de plus grandes dépenses par les ménages, ce qui permet maintenant au Canada de se hisser en tête du G7 au chapitre de la croissance économique, en plus d'améliorer sensiblement les perspectives budgétaires du gouvernement. Fort de cette marge de manœuvre accrue, le gouvernement peut maintenant réinvestir directement dans la classe moyenne et dans ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Dans son Énoncé économique de l'automne 2017, le gouvernement a proposé d'améliorer l'ACE en augmentant les prestations chaque année, à compter de juillet 2018, pour suivre le rythme du coût de la vie. À l'automne 2016, le gouvernement s'était engagé à indexer l'ACE en fonction de l'inflation à compter de juillet 2020; la croissance économique et la trajectoire budgétaire améliorée permettent toutefois au gouvernement de respecter cet engagement deux ans plus tôt.

Le fait d'indexer plus tôt l'ACE garantira que celle-ci continuera de jouer un rôle crucial pour appuyer les familles canadiennes et réduire la pauvreté chez les enfants.

Effets de l'indexation à compter de l'année de prestations 2018-2019
Montants de l'ACE et seuils de réduction progressive ($) Année de prestations courante 2018-2019 2019-2020 (projections)
Montant maximal par enfant de moins de 6 ans 6 400 6 496 6 626
Montant maximal par enfant âgé de 6 et 17 ans 5 400 5 481 5 591
Premier seuil de revenu 30 000 30 450 31 059
Deuxième seuil de revenu 65 000 65 975 67 295
Nota – Taux d'indexation : 1,5 % pour 2018 et 2,0 % (projeté) pour 2019.
Source : Ministère des Finances Canada

À titre d'exemple de l'avantage de ce changement proposé, pour l'année de prestations 2019-2020, dans le cas d'un parent seul ayant un revenu de 35 000 $ et deux enfants (un de moins de 6 ans et l'autre, âgé de 6 à 17 ans), l'indexation anticipée de l'ACE permettra d'apporter une contribution de 560 $ pour compenser les coûts que le parent devra assumer pour élever ses enfants.

En indexant l'ACE à compter de l'année de prestations 2018-2019, le gouvernement versera 5,6 milliards de dollars de plus en soutien aux familles canadiennes au cours de la période allant de 2018-2019 à 2022-2023.