Conclusion d'une entente pour créer et protéger des emplois et réaliser le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le 29 mai 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire des investissements qui créent de bons emplois bien rémunérés permettant de renforcer et de faire croître la classe moyenne, qui aident à acheminer les ressources naturelles du Canada aux marchés mondiaux et qui offrent des avantages économiques à toute la population canadienne maintenant et pour les années à venir.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, et le ministre des Ressources naturelles, Jim Carr, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada avait conclu une entente commerciale avec Kinder Morgan afin d'assurer l'achèvement en temps opportun du projet d'agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain.

L'entente garantira la reprise des travaux pendant la saison estivale de construction, protégeant ainsi des milliers d'emplois en Alberta et en Colombie-Britannique. Des garanties de prêt fédérales permettront de s'assurer que les travaux de construction continueront pendant toute la saison de 2018, éliminant ainsi l'incertitude pour les familles dont la sécurité financière dépend de la progression de ce projet cette année.

De plus, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec Kinder Morgan visant l'achat du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et des actifs connexes liés aux pipelines et au terminal, au prix de 4,5 milliards de dollars. La clôture de l'opération est prévue en août 2018.

Cet investissement comporte un prix équitable pour les Canadiens et les actionnaires de l'entreprise et permettra au projet de procéder à titre de propriété d'une société d'État. Les principaux actifs requis pour réaliser le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain ont une valeur commerciale importante, et l'opération représente une possibilité d'investissement solide.

Le gouvernement du Canada n'a toutefois pas l'intention d'être le propriétaire à long terme de ce projet. Au moment opportun, le Canada collaborera avec des investisseurs en vue de transférer le projet et les biens connexes à un ou à plusieurs nouveaux propriétaires, et ce, d'une manière qui permettra de s'assurer que la construction et l'exploitation du projet continueront d'une façon qui protège l'intérêt public.

Le gouvernement offrira une indemnité fédérale en vue de protéger tout nouveau propriétaire éventuel contre les coûts associés aux retards attribuables à des actes politiques. La province de l'Alberta contribuera également à la mise sur pied du projet. Sa contribution se ferait sous forme de fonds d'urgence et serait offerte uniquement dans le cas de situations imprévues. En contrepartie, l'Alberta recevra une valeur qui est comparable à sa contribution, sous forme de participation au capital ou de partage des bénéfices.

Le fait d'agir maintenant pour assurer l'achèvement du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain offrira des avantages économiques à long terme à tous les Canadiens, ce qui permettra de protéger des emplois, de s'assurer que les ressources naturelles du Canada pourront être acheminées en toute sécurité et de manière efficace aux marchés mondiaux et de préserver la réputation du Canada en tant que bon endroit où faire des affaires.

Citations

« Notre gouvernement estime que l'entente commerciale que nous avons conclue avec Kinder Morgan constitue la meilleure façon de protéger des milliers de bons employés bien rémunérés tout en générant, pour les Canadiens, un bon rendement du capital investi. Il s'agit d'un investissement dans l'avenir du Canada. »

- L'honorable Bill Morneau, ministre des Finances

« L'entente conclue aujourd'hui permettra au Canada de se démarquer comme chef de file dans le secteur énergétique et comme pays où des projets intéressants voient le jour. Il s'agit d'une autre étape pour bâtir l'avenir énergétique de concert avec les Canadiens, un avenir où l'environnement et l'économie vont de pair. »

- L'honorable Bill Carr, ministre des Ressources naturelles

Les faits en bref

  • Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain vise la construction d'un nouveau pipeline le long de l'oléoduc existant de Trans Mountain, et ce, d'Edmonton, en Alberta, jusqu'à Burnaby, en Colombie-Britannique, et l'agrandissement de la capacité du terminal connexe à Burnaby.
  • Cet agrandissement augmentera la capacité quotidienne du réseau, qui passerait de 300 000 barils à 890 000 barils, tout en améliorant l'accès aux marchés de la côte du Pacifique des États-Unis et de l'Asie du Nord-Est.
  • Dans le cadre de l'examen fédéral du projet, le gouvernement a consulté, sur une période de quatre mois supplémentaires, 117 détenteurs de droits ancestraux autochtones qui pourraient être touchés, ce qui en fait la consultation fédérale la plus approfondie tenue à l'égard d'un grand projet.

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