Archivé - Les ministres des Finances du Canada concluent une entente sur la taxation du cannabis

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Le 11 décembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a publié aujourd’hui la déclaration suivante :

« Les ministres des Finances du Canada se sont appuyés sur leur solide bilan en matière de collaboration en approuvant une entente de principe visant à coordonner la taxation du cannabis dans l’ensemble du pays. Cette entente appuie notre double objectif de garder le cannabis hors de la portée des jeunes et d’empêcher les criminels d’en tirer profit, alors que nous nous employons à légaliser et à réglementer strictement l’accès au cannabis. 

« Les ministres conviennent de s’assurer que, pendant deux ans, le taux combiné de toutes les taxes fédérales, provinciales et territoriales particulières sur le cannabis ne dépassera pas le plus élevé de 1 dollar par gramme et de 10 % du prix de vente du producteur.  Cette marge fiscale sera répartie de la façon suivante : 75 % aux gouvernements provinciaux et territoriaux; 25 % au gouvernement fédéral. Les provinces et les territoires travailleront avec les municipalités, conformément à leurs responsabilités partagées à l’égard de la légalisation. La partie fédérale des recettes de la taxe d’accise sur le cannabis sera plafonnée à 100 millions de dollars par année. Les recettes fédérales allant au‑delà des 100 millions de dollars seront versées aux provinces et aux territoires. Les ministres de Finances examineront la mise en œuvre de l’entente au cours de leur réunion de décembre 2018 pour s’assurer que les objectifs généraux sont respectés.

« Je remercie mes collègues provinciaux et territoriaux pour leur collaboration continue afin d’obtenir des résultats pour les Canadiennes et les Canadiens, ainsi que nos partenaires municipaux pour avoir participé à cette importante discussion. Je tiens également à remercier mon collègue Bill Blair, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé, pour son leadership, sa promotion de la cause et ses efforts inlassables pour protéger nos enfants et forcer les criminels à fermer boutique. »

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