Archivé - Document d’information sur les mesures clés incluses dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2016

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Allocation canadienne pour enfants

Le budget de 2016 comprend la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui est plus simple, libre d’impôt, mieux ciblée et plus généreuse que les prestations pour enfants actuelles. Que les sommes supplémentaires servent entre autres à inscrire les enfants au camp d’été, à aider à payer la facture d’épicerie familiale ou à acheter des manteaux chauds pour l’hiver, l’Allocation aidera les parents à assumer les coûts élevés qu’ils engagent pour élever leurs enfants.

Après l’adoption du projet de loi, l’Allocation canadienne pour enfants consistera en une prestation annuelle maximale de 6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans, et de 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Neuf familles canadiennes sur dix recevront plus d’argent en vertu de l’Allocation canadienne pour enfants que dans le cadre du système actuel. En outre, cette mesure contribuera à sortir des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté.

Mesures pour améliorer l’assurance-emploi

Le budget de 2016 prévoit des mesures immédiates pour améliorer le programme d’assurance-emploi afin que les Canadiens au chômage aient le soutien dont ils ont besoin pendant qu’ils cherchent leur prochain emploi.

Après l’adoption de ce projet de loi, les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active seront assujetties aux mêmes exigences d’admissibilité que les autres demandeurs de la région où ils habitent. On estime que 50 000 Canadiens supplémentaires deviendront admissibles aux prestations d’assurance-emploi en raison de cette mesure, qui entrera en vigueur en juillet 2016. Le projet de loi permettra également de faire passer le délai de carence des prestations d’assurance-emploi de deux semaines à une semaine, à compter du 1er janvier 2017, en vue d’aider à alléger les pressions financières pour ceux qui ont récemment perdu leur emploi et qui en cherchent un autre.

L’adoption du projet de loi prolongera également la période de prestations régulières d’assurance-emploi de 5 semaines pour tous les prestataires admissibles, et de jusqu’à 20 semaines pour les travailleurs de longue date dans les régions économiques de l’assurance-emploi suivantes : Terre-Neuve/Labrador, Sudbury, le Nord de l’Ontario, le Nord du Manitoba, Saskatoon, le Nord de la Saskatchewan, Calgary, le Nord de l’Alberta, le Sud de l’Alberta, le Nord de la Colombie-Britannique, Whitehorse et le Nunavut. Dans ces régions, le taux de chômage a augmenté de 2 points de pourcentage ou plus durant une période prolongée entre mars 2015 et février 2016, comparativement à son niveau le plus bas atteint entre décembre 2014 et février 2015, sans montrer de signes de reprise notables.

Améliorer la qualité de vie des aînés

Le système de revenu de retraite du Canada a permis de réduire les taux de pauvreté chez les aînés canadiens. Néanmoins, certains aînés – surtout ceux qui vivent seuls – courent toujours un risque important de devoir composer avec un faible revenu. Le budget de 2016 prévoit des mesures pour veiller à ce que les aînés canadiens aient une retraite confortable, sûre et dans la dignité.

Le projet de loi augmentera d’un montant maximal de 947 $ par année la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls et qui sont les plus vulnérables, à compter de juillet 2016. Grâce à cette bonification, la prestation complémentaire maximale actuelle sera plus que doublée, ce qui représente une augmentation de 10 % des prestations maximales totales du Supplément de revenu garanti auxquelles ont droit les aînés vivant seuls et dont le revenu est le plus faible. Cette augmentation, qui se traduira par un investissement de plus de 670 millions de dollars par année, améliorera la sécurité financière de quelque 900 000 aînés vivant seuls au Canada. Après son adoption, le projet de loi rétablira aussi l’âge d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, pour le faire passer de 67 ans à 65 ans, ce qui permettra de retourner des milliers de dollars dans les poches des Canadiens lorsqu’ils deviendront des aînés.

Crédit d’impôt pour fournitures scolaires à l’intention des enseignants et des éducateurs de la petite enfance

Le budget de 2016 reconnaît que les enseignants et les éducateurs engagent souvent des dépenses à leur propre frais pour l’achat de fournitures qui enrichissent le milieu d’apprentissage des enfants. Une fois adoptée, la Loi no 1 d’exécution du budget de 2016 mettra en œuvre un crédit d’impôt pour fournitures scolaires à l’intention des enseignants et des éducateurs de la petite enfance en reconnaissance des dépenses qu’ils ont dû engager pour l’achat de fournitures telles que du papier, de la colle, de la peinture, des jeux, des casse-tête et des livres pour leurs élèves. Ce crédit remboursable au taux de 15 % s’appliquera à un montant maximum de 1 000 $ de fournitures admissibles pour l’année d’imposition 2016 et les suivantes. Le crédit proposé procurera un avantage totalisant environ 140 millions de dollars pendant la période de 2015-2016 à 2020-2021.

Crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs

Le budget de 2016 prévoit des mesures pour faciliter l’accès au capital de risque pour les petites et moyennes entreprises et aider la classe moyenne à épargner. La Loi no 1 d’exécution du budget de 2016 rétablira le crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) au taux de 15 % pour les achats d’actions de SCRT sous régime provincial pour l’année d’imposition 2016 et les suivantes. Cette mesure procurera un allègement fiscal fédéral d’environ 815 millions de dollars au cours de la période de 2015-2016 à 2020-2021.

PPP Canada

Lorsqu’une infrastructure bien planifiée facilite les déplacements des Canadiens, que ce soit pour se rendre au travail à l’heure, pour amener leurs enfants aux entraînements de soccer ou pour aller au restaurant en famille, c’est l’économie dans son ensemble qui en bénéficie. L’investissement dans l’infrastructure crée de bons emplois bien rémunérés qui peuvent aider la classe moyenne à croître et à prospérer aujourd’hui. En facilitant les déplacements des personnes et des marchandises, une infrastructure bien planifiée peut assurer une croissance économique soutenue pendant de nombreuses années à venir. Le budget de 2016 jette les bases de la croissance future au moyen d’investissements immédiats de 11,9 milliards de dollars sur cinq ans dans le transport en commun, l’infrastructure verte et l’infrastructure sociale. Le gouvernement investira plus de 120 milliards de dollars sur 10 ans dans l’infrastructure afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et d’améliorer la position économique du Canada en vue de l’avenir.

L’adoption du projet de loi contribuera à faire en sorte que les institutions du gouvernement soient orientées de manière à mieux soutenir l’innovation dans l’infrastructure, en transférant la responsabilité de PPP Canada Inc. du ministre des Finances au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.

Bonification des prestations d’invalidité de longue durée des anciens combattants

Les anciens combattants et les membres de leur famille ont mérité le plus grand respect et la gratitude de l’ensemble des Canadiens. Le budget de 2016 redonne à ceux qui ont tant consenti pour servir notre pays. Il propose de rétablir l’accès essentiel aux services à l’intention des anciens combattants et assure la sécurité financière à long terme des personnes qui ont subi des blessures physiques ou psychologiques graves dans l’exercice de leurs fonctions.

Le projet de loi modifiera la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes afin d’accroître, de façon rétroactive et prospective, l’indemnité d’invalidité et les prestations connexes, comme la prestation de décès, et d’adapter l’orientation et la terminologie de l’allocation pour déficience permanente, en plus d’augmenter le montant de l’allocation pour perte de revenus à 90 % du revenu.