Archivé - Le gouvernement présente un projet de loi visant à renforcer le Régime de pensions du Canada et à permettre aux Canadiens de bénéficier d’une retraite plus sûre

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Le 6 octobre 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne travaillent plus fort que jamais, mais un grand nombre d’entre eux s’inquiètent de ne pas avoir épargné suffisamment pour la retraite. Une famille sur quatre qui approche l’âge de la retraite, soit 1,1 million de familles, risque de ne pas épargner suffisamment en prévision de la retraite. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les Canadiens à atteindre leur objectif de bénéficier d’une retraite sûre et digne, et qu’il a collaboré avec les provinces et les territoires afin de renforcer le Régime de pensions du Canada (RPC).

Le 20 juin 2016, les gouvernements du Canada ont convenu de bonifier le RPC en vue d’offrir aux Canadiens des prestations de retraite publiques plus généreuses qui leur permettront de bénéficier d’une retraite digne. Chacune des neuf provinces participantes a maintenant confirmé son appui à l’égard de l’accord conclu le 20 juin dernier à Vancouver.

Au nom du ministre des Finances, Bill Morneau, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, a présenté aujourd’hui au Parlement un projet de loi qui, une fois qu’il aura reçu la sanction royale, représentera une étape importante en vue de concrétiser cet engagement. En mettant en œuvre l’accord convenu, les parlementaires feront en sorte que les générations à venir de Canadiens pourront compter sur des prestations de retraite publiques plus généreuses tout au long de leur retraite.

La bonification sur laquelle les gouvernements du Canada se sont entendus accomplit deux choses qui permettront que les cotisants atteignent cet objectif. D’abord, elle augmentera la part des gains annuels que les particuliers recevront à la retraite, la faisant passer du quart au tiers. Ainsi, un particulier qui gagne 50 000 $ par année en dollars actuels pendant toute sa vie active recevra environ 16 000 $ par année à la retraite au lieu du montant actuel d’environ 12 000 $. De plus, la bonification augmentera de 14 % la fourchette maximale du revenu assujetti au RPC. Le projet de loi prévoit également une bonification des prestations d’invalidité et des prestations de survivant en vertu du RPC qui seront proportionnelles à l’augmentation future des cotisations.

Pour faire en sorte que les particuliers et leurs employeurs aient le temps de s’adapter à ces changements, les cotisations annuelles au RPC augmenteront légèrement sur sept ans, soit de 2019 à 2025, afin que leur incidence soit mineure et graduelle.

Citations

« En appuyant le projet de loi présenté aujourd’hui, les parlementaires permettront d’accroître les montants que tous les Canadiens recevront du RPC à l’avenir. Cela mènera à une réduction importante de la proportion des familles qui risquent de ne pas épargner suffisamment pour la retraite, ainsi que du niveau de sous-épargne. En bref, les Canadiens recevront davantage d’argent du RPC au moment de la retraite, ce qui leur permettra de mettre l’accent sur ce qui compte vraiment, comme passer du temps avec leur famille, plutôt que de s’inquiéter de ne pas pouvoir joindre les deux bouts. J’aimerais remercier une fois de plus les gouvernements du Canada d’avoir collaboré en vue de conclure cet accord, et je suis fier d’y avoir participé. Ensemble, nous avons prouvé qu’il est toujours possible de faire mieux lorsqu’un esprit de collaboration renouvelé est à l’œuvre au nom des Canadiens. »

- Bill Morneau, ministre des Finances

« Ce nouveau projet de loi constitue une étape importante en vue d’aider les Canadiens à atteindre leur objectif de vivre une retraite sûre et digne. La bonification du Régime de pensions du Canada améliorera la sécurité du revenu de retraite des travailleurs et de leur famille, et ce, d’une manière efficiente et efficace en prévision de la retraite. J’aimerais remercier mon collègue, le ministre des Finances, Bill Morneau, ainsi que nos collègues ministres partout au pays, qui ont collaboré à la mise en œuvre de cette bonification dont tireront parti les Canadiens qui travaillent fort. »

- Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Les faits en bref

  • Une fois entièrement mise en œuvre, la bonification du RPC augmentera les prestations de retraite du RPC d’un montant pouvant atteindre 50 %.
  • Le RPC offre des prestations sûres et prévisibles, ce qui veut dire que les Canadiens peuvent moins s’inquiéter d’épuiser leur épargne de leur vivant ou de voir leur épargne touchée par des perturbations importantes du marché. 
  • Les prestations du RPC sont pleinement indexées à l’inflation, ce qui réduit le risque que les hausses de prix minent graduellement le pouvoir d’achat de l’épargne-retraite.
  • Le RPC correspond bien au marché de l’emploi en évolution du Canada. Il aide à réduire l’écart découlant de la baisse de couverture des régimes de pension offerts par les employeurs, et il est transférable d’un emploi et d’une province à l’autre, ce qui favorise la mobilité de la main-d’œuvre.
  • Le RPC est un programme de grande taille, avec des millions de cotisants, ce qui permet à l’Office d’investissement du RPC de profiter d’économies d’échelle pour dégager des rendements nets solides.
  • Grâce à la perception automatique des cotisations pour tous les travailleurs, le RPC est un moyen simple d’épargner.

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