Archivé - Le ministère des Finances du Canada lance des consultations sur les régimes de pension sous réglementation fédérale

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Le 3 juin 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement fasse en sorte que les institutions qui gèrent leur épargne-retraite soient bien réglementées, stables et sûres, notamment en veillant à ce que les régimes de pension sous réglementation fédérale puissent miser sur leurs forces et s’adapter à un monde en évolution.

Les caisses de retraite du Canada comptent aujourd’hui parmi les investisseurs institutionnels les plus actifs et les plus dignes de confiance au monde. Comme ces caisses de retraite ont recherché de nouvelles occasions de placement au cours des dernières années, on a assisté à une augmentation de la participation détenue dans des entreprises au sein desquelles certains régimes de pension jouent un rôle actif sur le plan de la gestion.

Le ministère des Finances du Canada a annoncé aujourd’hui le lancement de consultations visant à évaluer l’utilité de la règle des 30 pour 100 dans le contexte d’une gestion prudente des placements de retraite. Cette règle empêche les régimes de pension sous réglementation fédérale de détenir plus de 30 pour 100 des actions avec droit de vote d’une société. Les consultations visent également à recueillir des points de vue sur les questions de politique fiscale en lien avec la croissance des placements actifs effectués par les régimes de pension.

Les particuliers et les organisations qui souhaitent transmettre leurs opinions sont invités à examiner le document de consultation dont le lien se trouve ci-dessous. Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 16 septembre 2016.

Document de consultation

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Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
613-369-4000

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