Archivé - Le ministre Morneau dépose une motion en vue de soutenir la classe moyenne et d’assurer la croissance de l’économie

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Le 18 avril 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre la nouvelle Allocation canadienne pour enfants et certaines mesures fiscales annoncées ou confirmées dans le budget de 2016, intitulé Assurer la croissance de la classe moyenne.

Cette motion de voies et moyens constitue une étape importante du plan du gouvernement pour bâtir une économie qui est à l’œuvre pour les familles canadiennes et offrir une aide immédiate aux Canadiennes et aux Canadiens qui en ont le plus besoin.

Dans un premier temps, la motion de voies et moyens instaurera l’Allocation canadienne pour enfants. Cette allocation sera simple, libre d’impôt et généreuse, et ciblera ceux qui en ont le plus besoin. L’Allocation, qui permettra à neuf familles canadiennes sur dix de disposer de plus d’argent, représente la plus importante innovation en matière de politique sociale depuis une génération.

La motion de voies et moyens comprend aussi des modifications proposées pour :

  • Instaurer un crédit d’impôt pour fournitures scolaires à l’intention des enseignants et des éducateurs de la petite enfance, afin qu’ils reçoivent de l’aide pour l’achat de fournitures destinées à leurs élèves.
  • Augmenter la déduction maximale pour résidence qui peut être demandée dans le cadre des déductions pour les habitants de régions éloignées, afin d’aider à attirer une main-d’œuvre qualifiée dans les collectivités nordiques et éloignées.
  • Éliminer la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée sur les stylos injecteurs d’insuline, les aiguilles servant à de tels stylos et les cathéters vésicaux intermittents afin d’améliorer les soins de santé offerts aux Canadiens.
  • Rétablir le crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) pour les achats d’actions de SCRT de régime provincial, ce qui facilitera l’accès au capital de risque pour les petites et moyennes entreprises et aidera la classe moyenne à épargner.

Lorsque le Parlement aura approuvé la motion de voies et moyens, le gouvernement déposera une loi d’exécution du budget qui renfermerait ces mesures de même que certaines autres mesures non fiscales prévues dans le budget de 2016.

Citation

« Par cette motion, nous prenons des mesures concrètes qui contribuent à la croissance de notre économie et soutiennent la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Les mesures fiscales comprises dans le budget de 2016 constituent des investissements judicieux qui permettront au Canada de se positionner avantageusement pour assurer une croissance économique soutenue dans les années à venir. »

- Bill Morneau, ministre des Finances

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