Archivé - Le ministère des Finances publie le rapport annuel sur les dépenses fiscales fédérales

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Le 23 février 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministère des Finances a publié aujourd’hui l’édition de 2016 du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales – Concepts, estimations et évaluations.

Ce rapport, anciennement intitulé Dépenses fiscales et évaluations, présente des estimations du coût financier des mesures fiscales fédérales visant à assurer le bon fonctionnement du régime fiscal fédéral et à soutenir les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

L’édition de cette année comporte de nombreuses améliorations au chapitre de la conception et du contenu pour rendre le rapport plus utile aux lecteurs et donner suite à la rétroaction reçue des parlementaires, du vérificateur général du Canada et d’autres commentateurs. Au nombre de ces améliorations, mentionnons les suivantes :

  • des estimations des coûts financiers sur un plus grand nombre d’années, ainsi que de plus amples détails au sujet des approches utilisées pour établir les estimations;
  • un plus grand nombre de renseignements contextuels sur chaque dépense fiscale, tels que des descriptions, des objectifs, de l’information historique et des renvois à des programmes de dépenses fédéraux connexes.

De plus, l’on a amélioré la présentation en ligne des estimations des coûts financiers des dépenses fiscales afin d’aider les lecteurs à consulter et à utiliser les renseignements, qui peuvent désormais être téléchargés dans un format de base de données. Ces renseignements, qui seront mis à jour chaque année, constitueront une référence pratique et facilement accessible sur les dépenses fiscales fédérales.

Le document d’accompagnement du rapport, intitulé Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections, qui était publié à l’occasion depuis 2000, ne sera plus publié. Son contenu a été intégré au rapport qui a été rendu public aujourd’hui et sa publication se fera désormais de cette façon-là.

Le rapport d’aujourd’hui comprend également deux rapports d’analyse. Le premier rapport présente un profil des demandeurs de la Prestation fiscale pour le revenu de travail, et l’autre consiste en une évaluation de la réponse des particuliers aux changements apportés aux mesures fiscales incitatives pour les dons de bienfaisance.

La publication du rapport de cette année coïncide avec le dépôt du Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor à la Chambre des communes, de manière à fournir aux parlementaires des renseignements exhaustifs au sujet des dépenses fiscales fédérales.

Les faits en bref

  • Le gouvernement du Canada a rendu compte des dépenses fiscales fédérales pour la première fois en 1979. Il publie depuis 1994 des estimations des dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers, à l’impôt sur le revenu des sociétés et à la taxe sur les produits et services.
  • Publié annuellement, le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales – Concepts, estimations et évaluations fournit des renseignements importants sur les objectifs, la conception et le coût des dépenses fiscales fédérales.
  • Au fil des années, ce rapport est devenu un outil clé du gouvernement pour la communication de renseignements sur le régime fiscal fédéral, contribuant ainsi aux discussions publiques à ce sujet.
  • La publication de rapports sur les dépenses fiscales est considérée comme une pratique exemplaire à l’échelle internationale qui favorise la transparence budgétaire et fiscale des gouvernements.
  • La qualité des rapports du gouvernement du Canada sur les dépenses fiscales fédérales est reconnue par des organisations internationales, en raison notamment du nombre de mesures fiscales et d’années pour lesquelles l’information relative aux coûts est présentée, des données méthodologiques détaillées qui sont fournies et de la publication d’évaluations et de documents d’analyse.

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Contacts

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Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-369-5697

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
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