Archivé - Le ministre Oliver rencontre ses homologues responsables du régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux

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Le 24 juillet 2015 – Victoria (Colombie-Britannique) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a assisté aujourd’hui à la toute première réunion du conseil des ministres responsables du régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux pour examiner les progrès réalisés à l’égard de la mise en œuvre du régime et pour confirmer la nomination de M. William A. Black à titre de premier président du conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux.

De plus, le Conseil des ministres a annoncé que les administrations participantes publieraient une version actualisée de la législation provinciale, territoriale et fédérale proposée sur les marchés des capitaux, ainsi qu’un projet de règlements initiaux, aux fins d’une consultation publique cet été.

La Colombie-Britannique, l’Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et le Canada participent conjointement à la création du régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux. Ce régime coopératif est conçu de manière à conserver la prise en compte des perspectives locales tout en rationalisant le cadre de réglementation des marchés des capitaux afin d’améliorer le secteur canadien des services financiers, de soutenir l’efficacité de ces marchés et de gérer le risque systémique.

Les faits en bref

  • La mise en œuvre du régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux :
    • favorisera le fonctionnement au Canada de marchés des capitaux plus efficients et concurrentiels à l’échelle internationale;
    • assurera une protection accrue des investisseurs, partout au Canada, au moyen d’activités d’observation et d’application de la législation qui seront plus intégrées et mieux coordonnées;
    • renforcera la capacité du Canada à cerner et à gérer les risques systémiques liés aux marchés des capitaux à l’échelle nationale;
    • permettra au Canada de présenter une position plus forte et d’être plus influent en ce qui a trait aux initiatives internationales de réglementation.

Citation

« J’ai été heureux de rencontrer mes collègues du Conseil, de discuter des progrès réalisés à l’égard des objectifs partagés et d’annoncer la nomination de William A. Black au poste de président de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux. Étant donné sa vaste expérience des affaires, M. Black sera en mesure d’assurer une direction solide du Conseil. L’annonce d’aujourd’hui s’ajoute aux progrès déjà réalisés pour mettre en œuvre le régime coopératif, et nous renouvelons notre invitation à participer lancée à l’ensemble des provinces et des territoires. Le régime coopératif protégera mieux les investisseurs, favorisera l’efficacité des marchés et permettra de gérer le risque systémique dans les marchés des capitaux nationaux. »

- Joe Oliver, ministre des Finances

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Contacts

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Directrice des communications
Cabinet du ministre des Finances
613-369-5696

David Barnabe
Relations avec les médias
Ministère des Finances
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