Archivé - Le gouvernement Harper met en relief l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires d'exploitations agricoles et d'entreprises de pêche

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Le ministre d'État, Kevin Sorenson, souligne une mesure importante qui permet aux propriétaires d'exploitations agricoles et d'entreprises de pêche de conserver une plus grande part de leur capital en prévision de leur retraite

Le 24 avril 2015 - Regina (Saskatchewan) - Ministère des Finances

Le ministre d'État (Finances), Kevin Sorenson, et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Gerry Ritz, ont mis en relief aujourd'hui l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital à laquelle ont droit les propriétaires d'exploitations agricoles et d'entreprises de pêche. Cette augmentation a été annoncée dans le Plan d'action économique de 2015.

Afin de permettre aux propriétaires d'exploitations agricoles et d'entreprises de pêche de conserver une plus grande part de leur capital en prévision de leur retraite, le Plan d'action de 2015 propose d'augmenter à 1 million de dollars l'exonération applicable aux gains en capital réalisés lors de la disposition de biens agricoles ou de pêche admissibles. Cette mesure s'applique aux dispositions conclues le 21 avril 2015 ou après cette date.

De plus, le ministre Sorenson a souligné le soutien accordé par le gouvernement afin d'aider le secteur de l'agriculture à continuer de prendre de l'expansion et à diversifier ses ventes dans de nouveaux marchés. Le secteur pourra notamment tirer parti des occasions découlant de nouveaux accords commerciaux afin de renforcer les capacités de commercialisation à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières et afin d'accroître la présence internationale du Canada sur les marchés prioritaires.

Faits saillants

  • L'augmentation proposée de l'exonération cumulative des gains en capital réduira l'impôt sur les gains en capital des propriétaires d'exploitations agricoles et d'entreprises de pêche d'environ 50 millions de dollars au cours de la période de 2015–2016 à 2019–2020.
  • Le budget de 2007 a fait passer de 500 000 $ à 750 000 $ l'exonération pour les biens agricoles ou de pêche admissibles. Il s'agissait de la première hausse de l'exonération depuis 1988.
  • Le Plan d'action économique de 2013 a augmenté davantage l'exonération pour les biens agricoles ou de pêche admissibles, la faisant passer à 800 000 $ pour 2014, et il a indexé le nouveau plafond à l'inflation, ce qui l'a porté à 813 600 $ pour 2015.
  • Selon les estimations, l'exonération cumulative des gains en capital donne lieu à un allègement d'impôt fédéral de plus de 1 milliard de dollars par année pour les propriétaires de petites entreprises, d'exploitations agricoles et d'entreprises de pêche.

Citations

« Je suis heureux d'annoncer l'augmentation à 1 million de dollars de l'exonération cumulative des gains en capital applicable aux gains réalisés lors de la vente ou du transfert de biens agricoles ou de pêche admissibles. Cette augmentation allégera le fardeau de l'impôt sur les gains en capital, c'est-à-dire que les agriculteurs pourront conserver une plus grande part de leur argent en prévision d'une retraite bien méritée. Il s'agit de l'une des nombreuses mesures mises en place par ce gouvernement pour aider les agriculteurs canadiens. »

— Kevin Sorenson, ministre d'État (Finances)

« Le gouvernement continue d'accorder une grande importance aux agriculteurs en effectuant des investissements notables dans ce secteur. La hausse de l'exonération cumulative des gains en capital vient appuyer encore davantage les agriculteurs travaillants et les membres de leur famille. Le Plan d'action économique de 2015 comporte aussi d'autres mesures qui favoriseront l'expansion des possibilités commerciales de nos producteurs, ce qui améliorera leur rentabilité. »

— Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

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