Archivé - Déclaration commune de la ministre du Revenu national, l'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, et du ministre des Finances, l'honorable Joe Oliver

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Les Canadiens peuvent dès maintenant tirer profit du nouveau plafond annuel de cotisation de 10 000 $ proposé du compte d'épargne libre d'impôt

Le 24 avril 2015 - Ottawa (Ontario) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P.,c.r., députée, ministre du Revenu national, et l'honorable Joe Oliver, ministre des Finances, avisent les Canadiens que l'Agence du revenu du Canada (ARC) leur permet de tirer profit dès maintenant de l'augmentation proposée du plafond annuel de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentée dans le Plan d'action économique de 2015.

Le Plan d'action économique de 2015 propose de hausser la cotisation maximale annuelle au CELI pour la faire passer de 5 500 $ à 10 000 $ à compter du 1er janvier 2015. Les Canadiens peuvent dès à présent verser dans leur CELI une cotisation pouvant atteindre le maximum de la cotisation annuelle de 10 000 $.

Cette mesure proposée est assujettie à l'approbation du Parlement. Conformément à sa pratique courante, l'ARC administre cette mesure en fonction de l'annonce du budget. Les institutions financières peuvent dès maintenant permettre aux détenteurs de compte existants et aux nouveaux détenteurs de cotiser jusqu'à la nouvelle limite proposée. L'ARC continuera de travailler avec ces institutions en vue d'assurer une mise en œuvre harmonieuse de la mesure proposée.

Le CELI est un véhicule d'épargne très populaire auprès des Canadiens de tous les niveaux de revenu. Les particuliers ayant un revenu annuel de moins de 80 000 $ représentaient plus de 80 % de tous les titulaires de CELI et environ 75 % des actifs de CELI à la fin de 2013. Environ la moitié des titulaires de CELI avaient un revenu annuel de moins de 42 000 $.

Faits en bref

  • Les CELI sont très populaires : plus de 10,7 millions de Canadiens en avaient ouvert un à la fin de 2013.
  • Le CELI a été lancé en 2009. Il permet aux résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus, et qui ont un numéro d'assurance sociale valide, de gagner un revenu de placement libre d'impôt pendant toute leur vie.
  • Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt, mais les revenus de placement tirés d'un CELI et les retraits sont libres d'impôt.
  • Le CELI incitera davantage les gens à revenu faible ou moyen à épargner puisque, outre les épargnes fiscales, ni le revenu gagné dans un CELI ni les retraits n'auront d'effet sur l'admissibilité à des prestations ou à des crédits fédéraux fondés sur le revenu, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, le crédit en raison de l'âge, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
  • Les Canadiens peuvent facilement faire le suivi de leur plafond annuel de cotisation à un CELI au moyen de Mon dossier, le portail de libre-service en ligne de l'ARC.
  • Le CELI est un outil d'épargne important pour les Canadiens. Selon le budget de 2015, environ 60 % des particuliers qui ont versé le montant maximal à leur CELI avaient un revenu inférieur à 60 000 $ en 2013.
  • Environ 46 % des particuliers qui avaient versé le montant maximal à leur CELI étaient des ainés et plus de 70 % d'entre eux étaient âgés de 55 ans ou plus.

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Contacts

Rebecca Rogers
Directrice des communications 
Cabinet de la ministre du Revenu national
613-995-2960

Melissa Lantsman
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Finances
613-369-5696

Philippe Brideau
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-941-6269

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