Archivé - Le régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux : développements importants

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Le 16 avril 2015

Les ministres responsables de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard et le ministre des Finances du Canada, représentant collectivement le conseil des ministres, ont annoncé aujourd’hui de nouvelles étapes importantes de la mise en place du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Le conseil des ministres est heureux d’accueillir le Yukon au sein du régime coopératif. Le Yukon est devenu, plus tôt ce mois-ci, le premier territoire participant en signant le Protocole d’accord concernant le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Les ministres sont également heureux d’annoncer le nom des membres du comité de nomination qui recommandera des candidats pour occuper les postes du  premier conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux. 

Le comité de nomination est composé des membres suivants :

  • M. Neil de Gelder (Colombie-Britannique),
  • Mme Susan Wolburgh Jenah (Ontario),
  • M. Grant J. Kook (Saskatchewan),
  • M. David G. Barry (Nouveau-Brunswick),
  • l’honorable Michael Wilson (Canada).

Le conseil des ministres, coprésidé par l’honorable Michael de Jong, ministre des Finances de la Colombie-Britannique, et l’honorable Joe Oliver, ministre des Finances du Canada, nommera les membres du premier conseil d’administration sur la recommandation du comité de nomination. Le Conseil se réunira cet été à Vancouver pour faire le point sur la mise en œuvre du régime coopératif.

Le premier conseil d’administration orientera l’Autorité au sujet de l’intégration des organismes de réglementation des administrations participantes.

Les consultations publiques entreprises en septembre 2014 ont représenté un autre jalon important de l’élaboration de la législation habilitante. Les administrations participantes publieront cet été une version actualisée des ébauches de la législation provinciale et territoriale uniforme et de la législation fédérale sur les marchés des capitaux, ainsi que du projet de règlements initiaux connexe, dans le but d’obtenir les commentaires du public.

Des renseignements additionnels au sujet de ces éléments nouveaux figurent dans un document d’information complémentaire.

Les ministres réitèrent leur invitation aux gouvernements des autres provinces et territoires à adhérer au régime coopératif, lequel protégera mieux les investisseurs, favorisera l’efficacité des marchés et permettra de gérer le risque systémique dans les marchés des capitaux nationaux.

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Contacts

Melissa Lantsman
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Finances
613-369-5696

Stéphanie Rubec
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000

Restez branchés


Notices biographiques

Neil de Gelder, c.r. (Colombie-Britannique)

M. Neil de Gelder est vice-président exécutif de Stern Partners Inc., une société privée d’investissement dont le siège est à Vancouver et qui possède un portefeuille très diversifié de plus d’une douzaine de sociétés en exploitation dans plusieurs secteurs industriels. Avant 2005, il était un avocat de premier plan spécialisé dans le droit des sociétés et des valeurs mobilières dans un grand cabinet d’avocats canadien exerçant une gamme complète d’activités liées aux marchés des capitaux. M. de Gelder a été directeur de la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique de 1987 à 1990, vice-président de l’Insurance Corporation of British Columbia de 2006 à 2012 et directeur fondateur de la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada). Il continue de siéger à titre d’administrateur indépendant au conseil d’une grande société minière canadienne et de président d’un fonds de capital de risque situé en Colombie-Britannique.

Susan Wolburgh Jenah, J.D., IAS.A (Ontario)

Mme Susan Wolburgh Jenah est conseillère principale à Aird & Berlis LLP et siège aux conseils d’administration d’Aequitas Neo Exchange (présidente), de la Banque Laurentienne du Canada et de la Financial Industry Regulatory Authority aux États-Unis. Elle est également membre du conseil national de l’Institut C.D. Howe. En 2015, elle a été récipiendaire de la bourse de recherche McMurtry et professeure auxiliaire à l’Osgoode Hall Law School. De 2008 à 2014, elle a agi à titre de présidente et chef de la direction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), où elle était responsable de la surveillance des courtiers en valeurs mobilières et des échanges sur les marchés boursiers et de la dette du Canada. Avant de se joindre à l’OCRCVM, elle a travaillé à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, où elle a exercé des fonctions à responsabilités croissantes jusqu’à sa nomination au poste de vice-présidente en 2004.

Grant J. Kook, directeur agréé, Ordre du mérite de la Saskatchewan

M. Grant J. Kook est fondateur, président et chef de la direction de Westcap Management Ltd, une société gestionnaire de portefeuille enregistrée auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et du Manitoba. La Westcap Management est une des plus importantes sociétés de gestion de fonds de capital de risque et de capital-investissement de la Saskatchewan. Elle gère un portefeuille de plus d’un demi-milliard de dollars et a réalisé des investissements dans plus de 130 sociétés de divers secteurs et stades de croissance. M. Kook est président du conseil d’administration de SaskTel depuis 2008 et siège à de nombreux autres conseils des secteurs privé et public, notamment à titre de vice-président et administrateur de l’Association canadienne du capital de risque et d'investissement depuis sept ans. M. Kook a obtenu le titre d’administrateur agréé de la DeGroote School of Business de l’Université McMaster et a siégé à titre d’administrateur au conseil de la section de la Saskatchewan de l’Institut des administrateurs de sociétés.

David G. Barry, c.r. (Nouveau-Brunswick)

M. David G. Barry a été président et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick jusqu’au 1er juillet 2013, et il est demeuré président de la Commission des services financiers et des services aux consommateurs jusqu’à son départ à la retraite, en décembre 2013. Avant de se joindre à la Commission, M. Barry était associé principal au cabinet d’avocats Barry Spalding, œuvrant dans les domaines du financement et des valeurs mobilières des sociétés, de la fiscalité et de la technologie de l’information. Il a été nommé conseiller de la reine en 1991 et détient le titre IAS.A de l’Institut des administrateurs de sociétés. M. Barry est actuellement administrateur au conseil de Symphonie Nouveau-Brunswick et a été un dirigeant actif dans de nombreux organismes professionnels et communautaires.

L’honorable Michael H. Wilson, c.p., C.C. (Canada)

L’hon. Michael Wilson est président de la Barclays Capital Canada Inc., où il est chargé de gérer les relations avec la clientèle au Canada. Auparavant, il a été le 22e ambassadeur du Canada aux États-Unis d’Amérique de mars 2006 à octobre 2009. M. Wilson a également agi à titre de président d’UBS Canada et de vice-président de RBC Dominion Valeurs mobilières Inc. Élu à la Chambre des communes en 1979, il a été ministre des Finances depuis sa nomination en septembre 1984 jusqu’en mai 1991. Compagnon de l’Ordre du Canada, M. Wilson est actif au sein de nombreux organismes professionnels et communautaires.