Archivé - Le gouvernement Harper proposera un projet de loi sur l'équilibre budgétaire

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Le ministre des Finances affirme que le temps est venu d’inscrire dans la loi le principe de prudence budgétaire à long terme

Le 8 avril 2015 – Toronto (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a aujourd’hui confirmé l’intention du gouvernement de déposer un projet de loi sur l’équilibre budgétaire. Ce projet de loi vise à inscrire dans la loi la démarche fructueuse et prudente du gouvernement en matière de politique budgétaire.

Il est essentiel de préserver une saine situation budgétaire pour assurer une croissance économique et une création d’emplois durables à long terme. Le maintien de budgets équilibrés et d’un niveau d’endettement bas et décroissant fait en sorte que l’argent des contribuables sert à offrir des services sociaux importants, comme la prestation de soins de santé, plutôt qu’à payer des frais d’intérêt, qu’il suscite la confiance des consommateurs et des investisseurs et qu’il favorise des impôts bas.

Le projet de loi définirait les mesures concrètes à mettre en œuvre en cas de déficit et exigera un échéancier précis quant au rétablissement de l’équilibre budgétaire.

Ce projet de loi confirme l’engagement permanent du gouvernement Harper d’assurer une gestion budgétaire responsable en garantissant le dépôt de budgets équilibrés lorsque la conjoncture économique est normale, tout en préservant la capacité du gouvernement de prendre des mesures en cas de récession.

Les faits en bref

  • Depuis 2006, le gouvernement a clairement montré son engagement d’assurer une gestion budgétaire responsable. Il a réduit la dette fédérale de plus de 37 milliards de dollars avant que la Grande Récession ne frappe, ce qui a largement contribué au faible niveau d’endettement net du pays.
  • C’est ainsi que le gouvernement a pu mettre en œuvre la phase de stimulation du Plan d’action économique du Canada sans placer le pays dans une situation de vulnérabilité financière, ce qui a insufflé à l’économie canadienne un dynamisme dont elle avait grandement besoin durant la récession.
  • Dans la foulée de la crise, le gouvernement a mis en place, à mesure que l’économie se rétablissait, un plan concret en vue de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2015.
  • Le Plan d’action économique de 2015 inscrira dans la loi la démarche fructueuse et prudente du gouvernement en matière de planification budgétaire grâce à l’adoption d’une loi sur l’équilibre budgétaire.

Citation

« Sous la direction du premier ministre Stephen Harper, notre gouvernement sait que l'atteinte de l'équilibre budgétaire est la seule façon dont on peut maintenir les impôts et les taxes à un niveau peu élevé; c'est ce qui permet également d'accorder des avantages directs aux Canadiennes et aux Canadiens qui travaillent fort ainsi qu'à leur famille. Nous sommes déterminés à poursuivre la mise en œuvre de notre plan axé sur des impôts bas et ainsi garantir aux familles que les programmes sur lesquels elles comptent existeront à l'avenir. Nous sommes convaincus que le gouvernement est parfaitement en mesure d'accomplir ce que les familles ont à réaliser chaque jour, soit établir des priorités et faire des choix. Nous allons proposer que si un ministre des Finances dépose un budget déficitaire hors de circonstances exceptionnelles, un gel automatique des budgets de fonctionnement entre en vigueur. Les salaires des ministres et des sous-ministres seraient alors réduits de 5 %. Notre gouvernement atteindra l'équilibre budgétaire et continuera de faire en sorte que les familles canadiennes qui travaillent fort disposent de plus d'argent, au moment où elles en ont le plus besoin. »

- Joe Oliver, ministre des Finances

Contacts

Melissa Lantsman
Directrice des communications
Cabinet du ministre des Finances
613-369-5696

Stéphanie Rubec
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000

Restez branchés