Archivé - Le gouvernement Harper annonce de nouvelles mesures pour appuyer l'industrie minière canadienne

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Le 1er mars 2015 – Toronto (Ontario)– Ministère des Finances

À l’occasion d’un discours prononcé devant les membres de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, le ministre des Finances, Joe Oliver, et le ministre des Ressources naturelles, Greg Rickford, ont annoncé aujourd’hui la dernière mesure prise par le gouvernement Harper pour appuyer l’industrie minière canadienne. Le gouvernement proposera la prolongation d’une autre année, soit jusqu’au 31 mars 2016, du crédit d’impôt pour exploration minière de 15 % accordé aux investisseurs qui achètent des actions accréditives. Le crédit d’impôt pour exploration minière, qui est considéré comme le moteur des petites sociétés d’exploration minière, appuiera les activités de ces sociétés. Dans un contexte économique mondial où il est difficile de mobiliser des capitaux, le crédit a aidé à maintenir l’intérêt des investisseurs.

Le gouvernement a aussi annoncé les changements proposés qui garantiront que les coûts liés au lancement d’études environnementales et de consultations auprès des collectivités et qui sont nécessaires à l’obtention d’un permis d’exploration seront désormais admissibles à titre de frais d’exploration au Canada (FEC). À ce titre, les coûts seront immédiatement déductibles aux fins de l’impôt, en plus d’être admissibles au traitement réservé aux actions accréditives. Dans le cas des projets admissibles, ces derniers pourraient aussi bénéficier du crédit d’impôt pour exploration minière de 15 %.

Les FEC montrent que le gouvernement reconnaît les défis considérables auxquels les sociétés minières, pétrolières et gazières font face lorsqu’elles font de la prospection, notamment la faible probabilité de réussite, les besoins importants en capitaux et la longue période qui s’écoule avant d’obtenir un flux de trésorerie positif. Devant ces défis, une déduction d’impôt immédiate rend l’étape de l’exploration plus facile à gérer sur le plan financier, ce qui accroît la compétitivité du secteur canadien des ressources naturelles.

De plus, les FEC permettent aux sociétés de « transférer » leurs déductions inutilisées aux investisseurs au moyen d’actions accréditives, ce qui encourage davantage l’acquisition de ces actions. Cet incitatif est essentiel, car il faut souvent bien des années avant que ces sociétés déclarent un flux de trésorerie positif.

Dans le passé, les études environnementales et les consultations auprès des collectivités nécessaires à la poursuite de la réalisation d’un projet n’étaient pas toujours admissibles à titre de FEC. Les Canadiennes et les Canadiens sont fiers des mesures de protection environnementale rigoureuses de leur pays, et la consultation en bonne et due forme des populations locales demeure un élément clé du plan de développement responsable des ressources mis en place par le gouvernement. Le gouvernement reconnaît que le coût associé à ces exigences est un élément propre aux activités commerciales menées au Canada, et l’objectif de ces changements est de faire du pays un endroit encore plus propice aux affaires.

Grâce à ces nouvelles mesures, le gouvernement Harper renforce l’industrie minière canadienne et favorise l’exploration des ressources minières du Canada, tout en créant des emplois et en assurant la croissance et la prospérité à long terme partout au pays.

Les faits en bref

  • Depuis 2006, le crédit d'impôt pour exploration minière a aidé les petites sociétés minières à mobiliser plus de 5,5 milliards de dollars pour mener des activités d'exploration.
  • En 2013, plus de 250 sociétés ont émis des actions accréditives donnant droit au crédit d'impôt pour exploration minière, et ce, à plus de 19 000 investisseurs.
  • Selon la firme KPMG, les coûts fiscaux globaux des entreprises au Canada sont maintenant les plus bas du G-7, et ils sont inférieurs de 46 % à ceux qui prévalent aux États-Unis.
  • Selon Bloomberg, le Canada occupe le deuxième rang des meilleurs endroits au monde pour faire des affaires.
  • Le Canada est l’un des rares pays du monde à avoir une cote de crédit AAA assortie de perspectives stables de la part de toutes les grandes agences de notation.

Citations

« L'exploration minière est essentielle à la prospérité du Canada. Au pays, on compte environ 380 000 emplois dans l'industrie minière et le secteur du traitement des minerais. Les traitements et les salaires qui y sont versés sont les plus élevés de tous les secteurs industriels du Canada. Lorsque nous renforçons cette industrie, nous créons des emplois et assurons la croissance et la prospérité à long terme d'un océan à l'autre. C'est exactement ce que nous faisons en éliminant les formalités administratives, en réduisant les impôts et en élargissant notre réseau de libre-échange partout dans le monde. Aujourd'hui, nous en faisons encore plus en renouvelant le crédit d'impôt pour exploration minière et en élargissant la portée des frais d'exploration au Canada. Sous le leadership du premier ministre Stephen Harper, le gouvernement est le plus solide partenaire de l'industrie minière. »

- Joe Oliver, ministre des Finances

« L'annonce d'aujourd'hui de nos mesures les plus récentes visant à soutenir le secteur de l'exploration minière est une bonne nouvelle pour les emplois et la prospérité économique au Canada. La démarche axée sur les impôts bas que notre gouvernement a adoptée soutient la compétitivité du Canada et protège les emplois au pays, y compris dans le Nord de l'Ontario. Nous prolongeons le crédit d'impôt pour exploration minière pour permettre aux petites entreprises minières d'avoir accès au capital de risque dont elles ont besoin pour financer leurs activités en matière d'exploration. »

- L’honorable Greg Rickford, ministre des Ressources naturelles et ministre de l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario

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