Archivé - Le ministère des Finances publie le rapport annuel Dépenses fiscales et évaluations

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Le 24 février 2015 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministère des Finances a publié aujourd’hui le rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations 2014.

Ce rapport contient des estimations et des projections concernant les répercussions sur le revenu des mesures fiscales fédérales visant à assurer le bon fonctionnement du régime fiscal fédéral et à soutenir les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada.

Le rapport de cette année comprend deux documents d’analyse. L’un de ceux-ci propose une évaluation du crédit d’impôt pour don de bienfaisance, qui a été demandé en 2012 par plus de 5,7 millions de Canadiens à l’égard de dons totalisant 8,6 milliards de dollars. L’autre document consiste en une étude de la planification fiscale interprovinciale des sociétés canadiennes.

La publication du rapport de cette année coïncide avec le dépôt du Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor à la Chambre des communes.

Les faits en bref

  • Le gouvernement a publié le premier rapport sur les dépenses fiscales fédérales en décembre 1979. Depuis 1994, il publie aussi des estimations et des projections des dépenses fiscales liées à l’impôt sur le revenu des particuliers, à l’impôt sur le revenu des sociétés et à la taxe sur les produits et services.
  • Le gouvernement publie chaque année le rapport Dépenses fiscales et évaluations lequel, conjugué à son document d’accompagnement intitulé Dépenses fiscales : Notes afférentes aux estimations et projections, fournit au public des renseignements utiles sur les objectifs, l’élaboration et le coût des dépenses fiscales fédérales.
  • La qualité des rapports du gouvernement du Canada sur les dépenses fiscales est reconnue par des organisations internationales, en raison notamment du nombre de mesures fiscales et d’années pour lesquelles l’information relative aux coûts est présentée, des données méthodologiques détaillées qui sont fournies et de la publication d’évaluations et de documents d’analyse.

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