Archivé - Le gouvernement Harper fournit un soutien sans précédent aux provinces et aux territoires pour la prestation des soins de santé et des services d’éducation sur lesquels les Canadiens comptent

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Les transferts fédéraux totalisent un montant record et leur croissance se poursuivra à un rythme viable et abordable

Le 15 décembre 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a présenté à ses homologues provinciaux et territoriaux des précisions sur les montants des transferts en 2015-2016. Chaque province et territoire bénéficiera de transferts plus élevés cette année. Les principaux transferts aux provinces et aux territoires s’élèveront ainsi à 67,9 milliards de dollars en 2015-2016, en hausse de plus de 3 milliards par rapport à l’exercice en cours et de près de 63 % depuis 2005-2006.

Les faits en bref

  • Il existe quatre principaux programmes de transferts annuels : le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT).
    • Le TCS est le plus élevé des principaux transferts annuels aux provinces et aux territoires. Il fournit un financement prévisible à long terme pour les soins de santé.
    • Le TCPS est un transfert fédéral annuel aux provinces et aux territoires à l’appui de l’enseignement postsecondaire, de l’aide sociale et des services sociaux, ainsi que du développement de la petite enfance et des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
    • Le Programme de péréquation est un programme de transfert du gouvernement du Canada qui vise à contrer les disparités financières entre les provinces. Les paiements de péréquation, qui ne sont assujettis à aucune condition, permettent aux gouvernements des provinces moins nanties d’offrir à leurs résidents des services publics raisonnablement comparables à ceux des autres provinces, moyennant un niveau d’imposition raisonnablement comparable.
    • La FFT est un transfert annuel inconditionnel du gouvernement du Canada qui permet aux administrations des trois territoires d’offrir à leurs résidents des services publics comparables à ceux offerts par les provinces, moyennant des niveaux d’imposition comparables.

Citation

« Grâce à ces transferts, le gouvernement fédéral donne aux provinces et aux territoires la capacité de fournir des services publics de grande qualité sur lesquels les Canadiennes et les Canadiens comptent, y compris les soins de santé, l’éducation et l’aide sociale. Je suis conscient de l’importance de ces services et je suis fier que le gouvernement ait haussé les transferts à des niveaux sans précédent, et cela, même si nous équilibrons le budget et abaissons les impôts pour les familles canadiennes qui travaillent fort. »

- Joe Oliver, ministre des Finances

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Les principaux transferts aux provinces et aux territoires sont passés de 25,348 milliards à 67,888 milliards de dollars entre 1990-91 et 2015-16.

Transfert aux provinces et aux territoires pour 2015-2016
(M$)
  2014-20152 2015-2016
Terre-Neuve-et-Labrador 676 692
Île-du-Prince-Édouard 544 554
Nouvelle-Écosse 2 806 2 928
Nouveau-Brunswick 2 615 2 660
Québec 19 614 20 363
Ontario 19 187 20 440
Manitoba 3 361 3 436
Saskatchewan 1 414 1 493
Alberta 5 176 5 477
Colombie-Britannique 5 824 6 129
Nunavut 1 456 1 503
Territoires du Nord-Ouest 1 264 1 290
Yukon 897 923
 
Total1 64 834 67 888
1 Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
2 Les montants indiqués pour 2014-2015 incluent des paiements de protection au titre du TCS pour Terre-Neuve-et-Labrador et le Nunavut.