Archivé - L'Île-du-Prince-Édouard accepte de se joindre au régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Le 9 octobre 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

L’Île-du-Prince-Édouard a adhéré au régime coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux en signant le protocole d’accord à cette fin le 30 septembre 2014.

Cette décision s’inscrit dans le prolongement de l’entente intervenue le 9 juillet 2014, en vertu de laquelle les gouvernements de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick se sont joints aux gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Canada en vue d’établir un régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux. Ces provinces représentent plus de la moitié de l’activité des marchés des capitaux au Canada.

Le 8 septembre 2014, les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick et du Canada ont publié, aux fins de consultations publiques, des ébauches de la législation provinciale uniforme sur les marchés des capitaux et de la législation fédérale complémentaire. La législation proposée moderniserait et harmoniserait les lois provinciales actuelles, et son volet fédéral servirait de complément aux textes de loi provinciaux en conférant au régime coopératif des pouvoirs de collecte de données et de surveillance des risques systémiques à l’échelle nationale. Les Canadiennes et les Canadiens sont invités à donner leurs commentaires, d’ici le 7 novembre 2014, au sujet de l’ébauche de la législation provinciale uniforme sur les marchés des capitaux et de l’ébauche de la législation fédérale complémentaire.

Le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux renforcera les marchés des capitaux du Canada en assurant une meilleure protection aux investisseurs et en améliorant le secteur canadien des services financiers ainsi que la gestion du risque systémique. Un organisme commun de réglementation assurera l’application d’un seul ensemble de règlements, réduisant ainsi les formalités administratives pour les entreprises, et il s’autofinancera grâce à un barème de frais unique. L’organisme sera dirigé par un conseil d’administration indépendant possédant une grande expertise des marchés des capitaux. Le régime coopératif sera assujetti à la supervision d’un conseil des ministres dont les membres proviendront de tous les gouvernements participants.

Le régime coopératif vise l’équilibre, en préservant les perspectives des intervenants locaux dans la réalisation d’une réforme grandement nécessaire à l’échelle nationale. Dans chaque province participante, il comptera un bureau de réglementation doté de l’expertise requise pour desservir ce territoire en conformité avec les lois linguistiques provinciales.

Les administrations participantes poursuivront leurs efforts conjoints pour encourager les provinces et les territoires non participants à se joindre au régime coopératif. Cette initiative montre comment les provinces et les territoires peuvent travailler de concert, avec le soutien du gouvernement fédéral dans un rôle complémentaire, pour moderniser les marchés des capitaux du Canada, rendre ces marchés plus concurrentiels et mieux protéger les investisseurs.

Produits connexes

Contacts

Jamie Edwardson
Directeur des communications
Ministère des Finances de la Colombie-Britannique
250-356-2821

Susie Heath
Communications
Cabinet du ministre des Finances de l’Ontario
416-325-3645

Scott Blodgett
Ministère des Finances de l’Ontario
416-325-0324

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan
306-798-4160

Lori-Jean Wallace
Directrice des communications
Ministère de la Justice et Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick
506-444-2501

Wayne MacKinnon
Agent principal des communications
Ministère de l’Environnement, du Travail et de la Justice de l’Île-du-Prince-Édouard

Nicholas Bergamini
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances du Canada
613-369-5696

Stéphanie Rubec
Relations avec les médias
Ministère des Finances du Canada
613-369-4000

Restez branchés