Archivé - Le gouvernement Harper contribue à veiller à ce que les consommateurs soient bien informés de leurs affaires bancaires

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Le ministre Oliver accueille favorablement les engagements visant à communiquer davantage de renseignements aux consommateurs

Des engagements sont obtenus des banques concernant les hypothèques subsidiaires, les procurations et les comptes de dépôt conjoints

Le 3 septembre 2014 – Toronto (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a accueilli favorablement aujourd’hui une série d’engagements volontaires pris par huit grandes banques du Canada ainsi que par des banques de moindre envergure qui aideront les consommateurs à faire des choix plus éclairés en leur fournissant davantage de renseignements sur les procurations et les comptes de dépôt conjoints ainsi que sur les hypothèques subsidiaires.

Cet élément s’ajoute aux engagements volontaires supplémentaires obtenus en mai de huit grandes banques qui visaient à améliorer les conditions des comptes à frais modiques ainsi qu’à offrir des comptes sans frais ayant les mêmes caractéristiques que les comptes à frais modiques à un éventail élargi de consommateurs admissibles. Cette deuxième annonce témoigne une fois encore de l’engagement du gouvernement Harper, énoncé dans le discours du Trône de 2013, d’accorder la priorité aux consommateurs canadiens en améliorant équité et la transparence des services financiers.

Les faits en bref

  • Dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement Harper a demandé aux banques d’améliorer les renseignements communiqués au sujet des coûts et des avantages de l’utilisation des procurations et des comptes conjoints, et à ce qu’elles disposent de procédés bancaires plus rigoureux et d’une meilleure formation du personnel à l’égard de ces services en la matière.
  • Les banques se sont engagées volontairement à communiquer des renseignements sur les procurations et les comptes de dépôt conjoints dans leurs sites Web d’ici le 1er septembre 2014 et dans leurs succursales d’ici le 31 décembre 2014; elles instaureront la formation de leur personnel sur les procurations et les comptes de dépôt conjoints d’ici le 31 mars 2015.
  • Les banques se sont également engagées à communiquer des renseignements clés sur les prêts hypothécaires résidentiels accordés aux consommateurs. Elles mettront en œuvre cet engagement d’ici les dates suivantes :
    • des renseignements sont affichés dans leurs sites Web depuis le 1er septembre 2014;
    • des renseignements généraux seront offerts dans les succursales, dans les points de services où des prêts hypothécaires résidentiels sont offerts et à la demande des consommateurs d’ici le 30 novembre 2014;
    • des renseignements précis à l’intention d’un consommateur particulier sur sa propre hypothèque au moment de conclure une convention de prêt hypothécaire ou avant ce moment, d’ici le 31 janvier 2015.
  • En mai, huit grandes banques se sont engagées à améliorer les conditions des comptes à frais modiques et à offrir des comptes sans frais possédant les mêmes caractéristiques que les comptes à frais modiques à un éventail élargi de consommateurs admissibles. Les comptes sans frais seront offerts aux jeunes, aux étudiants, aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti et aux bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité, ce qui représente environ 7 millions de consommateurs. Ces lignes directrices volontaires entreront en vigueur d’ici le 15 janvier 2015.

Citations

« J’accueille positivement les engagements volontaires que nos banques ont pris afin d’améliorer la communication des renseignements au sujet des hypothèques subsidiaires, des procurations et des comptes conjoints. Ces engagements, qui protègent les Canadiennes et les Canadiens qui prennent des décisions financières, démontrent que le gouvernement accorde une fois encore la priorité aux consommateurs dans le secteur financier. »

- Joe Oliver, ministre des Finances


Protéger les consommateurs. Pour détails, voir la version PDF qui suit
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