Archivé - Le gouvernement Harper mène à terme les consultations sur les régimes à prestations cibles

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Les points de vue des Canadiens aideront à définir un nouveau type de régime de retraite pour les employeurs et les employés d’entreprises du secteur privé ou de sociétés d’État

Le 25 Juin 2014 – Toronto (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre d'État (Finances), Kevin Sorenson, a tenu aujourd'hui une table ronde en compagnie de spécialistes en régimes de retraite et d'intervenants, mettant ainsi fin à une période de consultations publiques de 60 jours sur l'élaboration d'un cadre fédéral relatif aux régimes à prestations cibles. Cette nouvelle formule viable, adaptable et à participation volontaire pourrait être adoptée par les promoteurs de régimes, les employés et les retraités d'entreprises du secteur privé ou de sociétés d'État sous réglementation fédérale qui sont assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

Dans le cadre des consultations, le gouvernement a reçu de nombreuses propositions sur le projet de cadre relatif aux régimes à prestations cibles, lequel cadre vise à maintenir ou à accroître le nombre d'employeurs en mesure d'offrir à leurs employés un régime de retraite abordable assorti de prestations prévisibles. Le gouvernement procèdera maintenant à l'élaboration du cadre législatif, en se fondant sur les commentaires recueillis.

Les faits en bref

  • On compte à l’heure actuelle 1 234 régimes de retraite sous réglementation fédérale au Canada.
  • Les régimes à prestations cibles contribueraient à la viabilité des régimes de retraite grâce à leur souplesse, qui permet l’ajustement des prestations et des cotisations afin de garantir le versement de prestations cibles. Cette souplesse facilite aussi la gestion des situations excédentaires ou déficitaires.
  • Étant donné que l’on fixera des prestations cibles et que les prestations et les cotisations seront ajustables, ces régimes ne seraient pas assujettis à une exigence de capitalisation des déficits de solvabilité.
  • Le cadre proposé permettrait la conversion de régimes à prestations déterminées et de régimes à cotisations déterminées en régimes à prestations cibles, sous réserve du consentement de toutes les parties. Celles-ci participeraient également à la conception des éléments d’un tel régime.
  • Un régime à prestations cibles pourrait aussi être adopté lors de la création de nouveaux régimes de pension.
  • La structure de gouvernance conjointe proposée tiendrait compte du partage des risques inhérents aux régimes à prestations cibles, et elle assurerait une représentation efficace des employeurs, des participants et des retraités.
  • Les consultations ne visaient pas les régimes de retraite fédéraux du secteur public qui sont assujettis à leurs propres lois (p. ex., la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada). Le gouvernement a déjà pris des mesures pour que les régimes de retraite fédéraux du secteur public correspondent davantage à ceux offerts par le secteur privé.  

Citations

« J'aimerais remercier les spécialistes en régimes de retraite et les intervenants que j'ai eu l'occasion de rencontrer aujourd'hui, ainsi que l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens qui ont soumis leurs commentaires au sujet du projet de cadre relatif aux régimes à prestations cibles. Leurs suggestions contribueront à assurer l'élaboration d'un cadre final efficace qui tiendra compte des besoins de toutes les personnes concernées. Je suis impatient de présenter ce cadre, car il constituera une véritable option pour les entreprises du secteur privé et les sociétés d'État sous réglementation fédérale qui envisagent d'offrir à leurs employés des prestations de retraite sur lesquelles ils pourront compter le moment venu. »

- Kevin Sorenson, ministre d'État (Finances)

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Contacts

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Communications
Cabinet du ministre d’État (Finances)
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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