Archivé - Le ministre Oliver fait bon accueil à la sanction royale de la Loi no 1 sur le Plan d’action économique de 2014

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Le gouvernement Harper fait progresser son plan axé sur la création d’emplois et la croissance tout en rétablissant l’équilibre budgétaire

Le 20 juin 2014 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a accueilli favorablement aujourd’hui la sanction royale de la loi qui met en œuvre les principaux éléments du Plan d’action économique de 2014 du gouvernement.

Ces éléments comprennent les mesures suivantes :

Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles et favoriser la création d’emplois

  • Renforcer le processus d’avis relatif au marché du travail en établissant les fondements législatifs d’un régime de pénalités administratives pécuniaires applicables aux employeurs qui enfreignent les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
  • Appuyer la mise en œuvre d’un système de déclaration d’intérêt au titre de l’immigration économique visant à répondre aux besoins du marché du travail canadien.
  • Permettre aux apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge d’avoir accès à des prêts sans intérêt pouvant atteindre 4 000 $ par période de formation technique.
  • Réduire les formalités administratives en abaissant le nombre maximal de paiements requis au titre des retenues à la source pour plus de 50 000 employeurs.

Appuyer les familles et les collectivités

  • Favoriser la concurrence et la diminution des prix sur le marché des télécommunications en plafonnant les tarifs d’itinérance de gros pour les services de communications sans fil, afin d’empêcher les fournisseurs de ces services d’appliquer à d’autres sociétés pouvant leur livrer concurrence des tarifs supérieurs à ceux qu’ils appliquent à leurs propres clients pour des services mobiles de communication de la voix, de données et de textes.
  • Instaurer un crédit d’impôt pour volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage à l’intention des volontaires en recherche et sauvetage qui effectuent au moins 200 heures de service au cours d’une année.
  • Hausser à 15 000 $ le montant maximal du crédit d’impôt pour frais d’adoption afin d’aider à rendre l’adoption d’un enfant plus abordable pour les familles canadiennes.
  • Exonérer de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée les services professionnels des acupuncteurs et des docteurs en naturopathie.
  • Ajouter à la liste des dépenses donnant droit au crédit d’impôt pour frais médicaux les coûts associés aux animaux d’assistance spécialement dressés pour aider les personnes atteintes de diabète sévère, comme les chiens d’assistance pour diabétiques, ainsi que les sommes payées pour la conception d’un plan de traitement personnalisé admissible.
  • Faciliter l’accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes qui touchent des prestations pour parents d’enfants gravement malades ou des prestations de compassion.

Investir dans l’infrastructure, les échanges commerciaux et le développement responsable des ressources

  • Réduire les obstacles aux échanges de biens et de services aux niveaux national et international.
  • Appuyer l’exploration minière effectuée par les petites sociétés en prolongeant d’un an le crédit d’impôt pour l’exploration minière de 15 % pour les détenteurs d’actions accréditives.
  • Éliminer les droits de douane sur les unités mobiles de forage au large utilisées dans les activités extracôtières d’exploration et de mise en valeur pétrolières et gazières.
  • Doubler à 10 ans, aux fins de l’impôt sur le revenu, la période de report prospectif des dons de terres écosensibles aux organismes de bienfaisance voués à la conservation.
  • Faire progresser la construction et l’ouverture d’un nouveau pont enjambant le Saint-Laurent en s’assurant de la mise en place des autorisations nécessaires à la réalisation du projet.

Les faits en bref

  • Depuis que le gouvernement a mis en place le Plan d’action économique en réaction à la récession mondiale, le Canada a récupéré plus que toute la production et tous les emplois perdus pendant la récession.
  • Grâce à la création de plus de 1 million d’emplois depuis juillet 2009, l’économie canadienne affiche l’un des meilleurs bilans au chapitre de la création d’emplois parmi les pays du Groupe des Sept (G-7) au cours de la reprise.
  • Plus de 80 % de tous les emplois créés depuis juillet 2009 sont des postes à temps plein, près de 80 % ont été créés dans le secteur privé et plus de 60 % l’ont été dans des industries à rémunération élevée.
  • Le produit intérieur brut réel a nettement dépassé les niveaux enregistrés avant la récession – cette performance est la meilleure parmi les pays du G-7.

Citations

« Notre Plan d’action économique s’appuie sur l’engagement inébranlable de renforcer l’économie dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens, en investissant dans la création d’emplois et la croissance et en rétablissant l’équilibre budgétaire en 2015. La sanction royale accordée à la Loi no 1 sur le Plan d’action économique de 2014 témoigne de notre ferme détermination à concrétiser cet engagement et à mener à terme notre plan. Du fait qu’elle permet de jumeler les Canadiens et les emplois disponibles, de favoriser la création d’emplois, de soutenir les familles et les collectivités et d’investir dans l’infrastructure, le commerce et le développement responsable des ressources naturelles, cette loi constitue une réalisation de taille dans la poursuite du solide bilan de réussite de notre plan. »

- Joe Oliver, ministre des Finances

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Contacts

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Directrice des communications
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
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