Archivé - Le gouvernement Harper consulte les Canadiens au sujet d’un nouveau code pour les consommateurs de produits et services financiers

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Le ministre d’État (Finances) et le secrétaire parlementaire lancent une série de tables rondes à l’échelle du pays

Le 17 avril 2014 – Winnipeg (Manitoba) – Ministère des Finances

Le ministre d’État (Finances), Kevin Sorenson, et le secrétaire parlementaire Andrew Saxton ont lancé aujourd’hui à Winnipeg et à Vancouver une série de tables rondes au sujet de l’élaboration d’un nouveau code au contenu exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers. Ces rencontres font suite aux consultations en ligne qui ont été organisées de décembre à février derniers et qui ont suscité des commentaires provenant de toutes les régions du pays.

Dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement s’est engagé à continuer de solliciter la participation des Canadiennes et des Canadiens à l’élaboration d’un code qui protégerait mieux les consommateurs canadiens de produits et services financiers. Les Canadiens ont exprimé de nombreux points de vue sur les moyens de renforcer le cadre législatif et réglementaire actuel, et ces échanges se poursuivent par l’entremise de tables rondes régionales. Le gouvernement Harper évaluera les commentaires reçus au moment d’élaborer un cadre législatif exhaustif plus souple et prospectif. Ces travaux viseront aussi à doter les Canadiens de l’information dont ils ont besoin pour prendre des décisions financières responsables.

Les faits en bref

Le gouvernement Harper a pris des mesures pour mettre à jour le cadre actuel de protection des consommateurs de produits et services financiers, dont celles consistant à :

  • Imposer un délai de grâce minimum effectif de 21 jours sans intérêt pour tous les nouveaux achats réglés par carte de crédit, délai qui s'applique lorsque le consommateur paie son solde en entier, et exiger la présentation d’un encadré récapitulatif des frais.
  • Faire passer de 7 à 4 jours la période maximale de retenue des chèques dont le montant ne dépasse pas 1 500 $ et donner aux consommateurs un accès dans les 24 heures à la première tranche de 100 $ du montant déposé.
  • Interdire les chèques non sollicités sur les cartes de crédit.
  • Exiger que les institutions financières offrent les produits et services uniquement selon le principe de l’abonnement volontaire et que les consommateurs soient suffisamment informés des modalités avant de les accepter.
  • Mettre en place de nouvelles exigences concernant les cartes prépayées délivrées par les institutions financières sous réglementation fédérale, exigences qui obligent les institutions à divulguer aux consommateurs les renseignements pertinents à des moments appropriés. Cette réglementation entrera en vigueur le 1er mai 2014.

Citations

« Le programme Les consommateurs d’abord de notre gouvernement aide à mieux protéger les consommateurs de produits et services financiers. Lorsque les familles canadiennes épargnent, dépensent et investissent l’argent qu’elles ont durement gagné, elles doivent être convaincues qu’elles sont protégées dans un marché concurrentiel. »

- Kevin Sorenson, ministre d’État (Finances)

« Nous sommes à l’écoute des Canadiens quant à la manière dont un code pour les consommateurs de produits et services financiers pourrait aider ces derniers à prendre des décisions financières plus éclairées à court terme. Le code répondra aux défis posés par l’univers financier numérique d’aujourd’hui, qui est en évolution rapide, tout en répondant aux besoins des Canadiens vulnérables. »

- Andrew Saxton, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

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Contacts

Meagan Murdoch
Communications
Cabinet du ministre d’État (Finances)
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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