Archivé - Le gouvernement Harper appuie les familles par l’entremise de nouveaux allègements fiscaux liés à la santé

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Exonération de la TPS/TVH à l’égard des services professionnels d’un docteur en naturopathie

Le 4 avril 2014 – Toronto (Ontario) – Ministère des Finances

Le ministre canadien de la Citoyenneté et de l’Immigration, Chris Alexander, au nom du ministre des Finances, Joe Oliver, a souligné aujourd’hui l’appui que le gouvernement Harper apporte aux familles par l’entremise de nouveaux allègements fiscaux liés à la santé.

Le Plan d’action économique de 2014 propose plusieurs mesures en vue de réduire le fardeau fiscal des Canadiennes et des Canadiens, notamment des allègements fiscaux liés à la santé comme l’exonération de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à l’égard des services professionnels d’un docteur en naturopathie. Les modifications apportées au traitement fiscal de ces services ainsi que d’autres mesures concernant le régime de la TPS/TVH touchant les soins de santé, annoncées dans le Plan d’action de 2014, sont entrées en vigueur le 12 février 2014.

Ces allègements fiscaux s’ajoutent au bilan du gouvernement Harper en ce qui concerne le maintien des impôts et des taxes à un niveau bas pour les Canadiens et leur famille.

Les faits en bref

Le Plan d’action économique de 2014 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux liés à la santé grâce aux mesures suivantes :

  • Exonérer de la TPS/TVH les services professionnels d’un docteur en naturopathie ou d’un acupuncteur.
  • Ajouter à la liste des dépenses donnant droit au crédit d’impôt pour frais médicaux les coûts associés aux animaux d’assistance spécialement dressés pour aider les personnes atteintes de diabète sévère, comme les chiens d’assistance pour diabétiques.
  • Faire en sorte que le régime fiscal tienne mieux compte des coûts associés aux thérapies médicales et à la formation personnalisées et admissibles et, à cette fin :
    • étendre l’exonération de la TPS/TVH existante applicable à la formation conçue spécialement dans le but d’aider des particuliers à composer avec les effets d’un trouble ou d’une déficience, de manière à englober les services de conception d’une telle formation, par exemple l’élaboration d’un plan de formation;
    • inclure les montants versés pour la conception d’un plan de traitement individuel aux dépenses admissibles aux fins du crédit pour frais médicaux sous le régime de l’impôt sur le revenu.
  • Élargir la liste des appareils médicaux et appareils fonctionnels détaxés sous le régime de la TPS/TVH en y ajoutant les appareils d’optique qui sont spécialement conçus pour rehausser électroniquement la vision d’un particulier ayant un trouble de la vue et fournis sur ordonnance d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé admissible.

Citations

« Que ce soit l’instauration du crédit d’impôt pour aidants familiaux, l’instauration du régime enregistré d’épargne-invalidité, l’élargissement des dépenses donnant droit au crédit d’impôt pour frais médicaux, ou encore les nombreuses autres initiatives prises pour maintenir les impôts et les taxes à un niveau bas, notre gouvernement est fier de son bilan en ce qui concerne le soutien aux Canadiens et à leurs besoins en matière de soins de santé. L’exonération de la TPS/TVH au titre des services professionnels d’un docteur en naturopathie s’inscrit dans la poursuite des efforts déployés par notre gouvernement pour appuyer les familles. »

- Chris Alexander, ministre canadien de la Citoyenneté et de l’Immigration

« L’Association canadienne des docteurs en naturopathie aimerait remercier le gouvernement fédéral de sa décision d’exonérer de la TPS/TVH les services professionnels d’un docteur en naturopathie. Les Canadiens ont maintenant de meilleures chances de mener une vie plus saine en adoptant une approche à l’égard de leur santé qui soit axée sur la naturopathie. L’exonération de la TPS/TVH profite directement aux patients; elle élimine un obstacle, elle encourage les partenariats professionnels et elle améliore l’accès à  la naturopathie pour les Canadiens qui recherchent une approche proactive à l’égard de leur santé. Cette mesure permet d’améliorer la situation des patients qui requièrent des soins qui sont parmi les plus prolongés et les plus onéreux de notre système de soins de santé. »

- Lowell Greib, ND, vice-président de l’Association canadienne des docteurs en naturopathie

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Contacts

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Directrice des communications
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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