Archivé - Le gouvernement du Canada exonère de la TPS/TVH les services professionnels des acupuncteurs et des docteurs en naturopathie

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Le 28 mars 2014 – Markham (Ontario) – Ministère des Finances

L’honorable Jason Kenney, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, au nom de l’honorable Joe Oliver, ministre des Finances, a souligné aujourd’hui l’appui que le gouvernement Harper apporte aux familles par l’entremise de nouveaux allègements fiscaux liés à la santé.

Le Plan d’action économique de 2014 propose plusieurs mesures en vue de réduire le fardeau fiscal des Canadiennes et des Canadiens, notamment des allègements fiscaux liés à la santé comme l’exonération de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à l’égard des services professionnels d’un acupuncteur ou d’un docteur en naturopathie. Les modifications apportées au traitement fiscal de ces services ainsi que d’autres mesures concernant le régime de la TPS/TVH touchant les soins de santé, annoncées dans le Plan d’action de 2014, sont entrées en vigueur le 12 février 2014.

Ces allègements fiscaux s’ajoutent au bilan du gouvernement Harper en ce qui concerne le maintien des impôts et des taxes à un niveau bas pour les Canadiens et leur famille.

Les faits en bref

Le Plan d’action économique de 2014 propose d’élargir l’application des allègements fiscaux liés à la santé grâce aux mesures suivantes :

  • Exonérer de la TPS/TVH les services professionnels d’un acupuncteur ou d’un docteur en naturopathie.
  • Ajouter à la liste des dépenses donnant droit au crédit d’impôt pour frais médicaux les coûts associés aux animaux d’assistance spécialement dressés pour aider les personnes atteintes de diabète sévère, comme les chiens d’assistance pour diabétiques.
  • Faire en sorte que le régime fiscal tienne mieux compte des coûts associés aux thérapies médicales et à la formation personnalisées et admissibles et, à cette fin :
    • étendre l’exonération de la TPS/TVH existante applicable à la formation conçue spécialement dans le but d’aider des particuliers à composer avec les effets d’un trouble ou d’une déficience, de manière à englober les services de conception d’une telle formation, par exemple l’élaboration d’un plan de formation;
    • inclure les montants versés pour la conception d’un plan de traitement individuel aux dépenses admissibles aux fins du crédit pour frais médicaux sous le régime de l’impôt sur le revenu.
  • Élargir la liste des appareils médicaux et appareils fonctionnels détaxés sous le régime de la TPS/TVH en y ajoutant les appareils d’optique qui sont spécialement conçus pour rehausser électroniquement la vision d’un particulier ayant un trouble de la vue et fournis sur ordonnance d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé admissible.

Citations

« La médecine traditionnelle chinoise se pratique depuis plus de 3 000 ans. Aujourd’hui, des millions de Canadiens ont recours à des services d’acupuncture ou à d’autres services relatifs à la médecine traditionnelle chinoise pour améliorer leur santé, ce qui, à terme, allège le fardeau imposé sur le système de soins de santé du Canada. Notre gouvernement reconnaît et respecte cette réalité, et par conséquent, je suis heureux de souligner aujourd’hui que, grâce au Plan d’action économique de 2014, les services professionnels d’un acupuncteur ou d’un docteur en naturopathie sont maintenant exonérés de la TPS/TVH. Ces allègements fiscaux constituent seulement une partie des efforts beaucoup plus importants déployés par notre gouvernement depuis 2006 pour réduire les impôts et les taxes pour les Canadiens qui travaillent fort ainsi que pour leur famille. Grâce au solide bilan du gouvernement en matière d’allègements fiscaux, une famille canadienne moyenne de quatre personnes paiera environ 3 400 $ de moins en impôts et en taxes en 2014. »

- Jason Kenney, ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme

« Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui reconnaît l’acupuncture en tant que service important en matière de santé, et qui agit en ce sens en offrant une exonération de la TPS/TVH. Cette exonération devrait réduire les coûts que les Canadiens doivent assumer pour obtenir ces services. »

- Chungsen Leung, secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme et député fédéral de Willowdale (Ontario)

« Nous saluons la nouvelle mesure qui ajoute les services d’acupuncture à la liste des services importants en matière de santé qui bénéficient d’une exonération de la TPS/TVH. Cette mesure aidera à réduire le fardeau des patients qui reçoivent un traitement d’acupuncture. À titre de président du groupe de travail de la Coalition canadienne des associations de médecine traditionnelle chinoise et d’acupuncture, je remercie le gouvernement fédéral pour cette initiative. »

- John Lee, président du groupe de travail de la Coalition canadienne des associations de médecine traditionnelle chinoise et d’acupuncture

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Contacts

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Directrice des communications
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861

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Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

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