Archivé - Le gouvernement Harper soutient les organismes de bienfaisance afin de créer des collectivités plus dynamiques

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Les organismes de bienfaisance pourront organiser des loteries à l’aide de technologies modernes

Le 26 mars 2014 – Ottawa, Ontario – Ministère des Finances

Le ministre d'État (Finances), Kevin Sorenson, et la ministre du Revenu national, Kerry-Lynne D. Findlay, ont mis en relief aujourd'hui l'investissement du gouvernement dans le dynamisme des collectivités par le soutien au secteur des organismes de bienfaisance. Afin d'alléger les frais administratifs associés aux loteries caritatives et de permettre aux organismes de bienfaisance de moderniser leurs systèmes de loterie, le Plan d'action économique de 2014 propose la modification du Code criminel de manière à ce que ces organismes puissent vendre leurs billets de loterie en ligne.

Grâce aux loteries, les organismes de bienfaisance recueillent chaque année des centaines de millions de dollars au Canada pour soutenir des causes valables. Toutefois, des mesures législatives désuètes obligent les organismes de bienfaisance enregistrés du pays qui organisent des loteries dans le cadre de leurs activités de financement à traiter et à conclure manuellement la vente de billets, pour ensuite envoyer ces billets aux consommateurs par la poste plutôt que par voie électronique. L'utilisation de nouvelles technologies permettra également aux organismes de bienfaisance de se servir de méthodes de commerce électronique modernes pour l'achat, le traitement et l'émission de billets de loterie de même que pour l'envoi des reçus aux donateurs.

Selon des organismes de bienfaisance canadiens de renom, dont la Fondation des maladies du cœur, la Société canadienne du cancer, la Fondation du Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario et la SickKids Foundation, les organismes de bienfaisance canadiens ayant recours aux loteries pourraient économiser des millions de dollars en coûts administratifs chaque année s'ils étaient autorisés à utiliser les nouvelles technologies. À titre d'exemple, la Fondation des maladies du cœur a indiqué qu'elle pourrait épargner des sommes importantes en coûts administratifs annuels par l'informatisation de sa loterie. Les organismes de bienfaisance pourront ainsi consacrer ces sommes au soutien de leurs importantes activités.

Les faits en bref

Ces mesures s'appuient sur plusieurs initiatives importantes prises par le gouvernement depuis 2006 à l'appui du secteur des organismes de bienfaisance et visent notamment à :

  • Exonérer entièrement de l’impôt sur les gains en capital les dons de titres cotés en bourse, les dons de terres écosensibles à des organismes publics de bienfaisance voués à la conservation et certains dons d’actions échangeables.
  • Instaurer un super crédit temporaire pour premier don de bienfaisance applicable aux dons en espèces à concurrence de 1 000 $ effectués avant 2018.
  • Alléger le fardeau administratif des organismes de bienfaisance en simplifiant nettement les exigences relatives au contingent des versements, ce qui leur permet de consacrer plus de temps et de ressources à leurs activités de bienfaisance.
  • Assurer aux Canadiennes et aux Canadiens que leurs dons de bienfaisance vont à des organismes légitimes qui exercent des activités de bienfaisance, par l’instauration de plusieurs mesures visant à améliorer la reddition de comptes et la transparence dans ce secteur.

Citations

« Notre gouvernement investit dans des communautés plus dynamiques en soutenant l'important travail effectué par les organismes de bienfaisance en réduisant leur fardeau administratif, en encourageant les dons de bienfaisance et en permettant à ces organismes d'utiliser des outils électroniques modernes. »

- Kevin Sorenson, ministre d'État (Finances)

« La réduction des formalités administratives pour les Canadiens constitue une priorité de notre gouvernement. En offrant aux organismes de bienfaisance l'occasion de tirer parti du commerce électronique dans le cadre de leurs activités de loterie, on leur permet de consacrer davantage de ressources au travail important qu'ils accomplissent dans nos collectivités, ce qui contribue au bien-être économique et social de tous les Canadiens. »"

- Kerry-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national

« Le secteur des organismes de bienfaisance joue un rôle essentiel en veillant à ce que les Canadiens aient accès aux soins de santé et aux services de santé publique qui soient parmi les meilleurs au monde. Je suis persuadée que des organismes de bienfaisance, tel le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario, continueront d'assumer un rôle de chef de file dans le soutien à l'innovation et la découverte de nouvelles façons d'amener les Canadiens à vivre plus longtemps et en meilleure santé. »

- Rona Ambrose, ministre de la Santé

« Nous saluons les efforts que le gouvernement déploie pour modifier le Code criminel afin de permettre aux organismes de bienfaisance de tirer davantage parti des technologies modernes dans l'exploitation de leurs loteries. Cette mesure ouvrira la voie à l'élimination par tous les ordres de gouvernement d'obstacles à l'efficacité de nos activités et améliorera l'expérience vécue par nos fidèles donateurs. Il s'agit d'une mesure très positive pour la modernisation des activités relatives au jeu et pour la satisfaction des donateurs. »

- Kevin Keohane, président-directeur général, Fondation du Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario

« Nous étions très heureux de voir que l'annonce du budget fédéral de 2014 contenait d'importantes mesures liées à la santé. Notamment, l'engagement de modifier la loi afin de permettre aux organismes de bienfaisance d'utiliser des ordinateurs et d'autres technologies modernes pour gérer les activités de loterie permettront d'économiser des millions de dollars chaque année. Nous pourrons investir ces fonds dans des travaux de recherche d'une importance vitale et dans des programmes qui amélioreront de façon concrète la santé des Canadiens. »

- David Sculthorpe, chef de la direction, Fondation des maladies du cœur du Canada

"« Cette modification législative se traduira par des économies substantielles chaque année pour les organismes de bienfaisance canadiens qui gèrent des activités de loterie. Ces fonds pourront ainsi être consacrés au soutien de programmes, de services et de travaux de recherche importants qui profiteront aux Canadiens. »

- Pamela Fralick, présidente et chef de la direction, Société canadienne du cancer

« La modification législative aidera la SickKids Foundation à réduire ses coûts de loterie et à mieux répondre aux besoins de ses donateurs, ce qui donnera lieu à un accroissement des investissements dans la santé des enfants. »

- Ted Garrard, président et chef de la direction, SickKids Foundation

Liens connexes

Contacts

Meagan Murdoch
Communications
Cabinet du ministre d’État (Finances)
613-996-7861

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Restez branchés